Comores

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores

Loi n° 88-9 du 4 janvier 1988 parue au JO du 5 janvier 1988

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1021 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 1987

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1080 de M. Daniel GOULET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 novembre 1987

    2. Séance publique

      • Texte n° 188 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1987

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 118 (1987-1988) transmis au Sénat le 1er décembre 1987

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 61 (1987-1988) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1987

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores (n° 88-9 du 4 janvier 1988), parue au JO du 5 janvier 1988

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page