Québec

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un Protocole d'Entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec

Loi n° 86-855 du 22 juillet 1986 parue au JO du 23 juillet 1986

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 203 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 juin 1986

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 246 de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 juin 1986

    2. Séance publique

      • Texte n° 14 adopté par l'Assemblée nationale le 30 juin 1986

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 428 (1985-1986) transmis au Sénat le 2 juillet 1986

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 135 (1985-1986) adopté définitivement par le Sénat le 17 juillet 1986

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un Protocole d'Entente relatif à la protection sociale des étudiants et des participants à la coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Québec (n° 86-855 du 22 juillet 1986), parue au JO du 23 juillet 1986

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