Nations Unies

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention des Nations Unies relative a un code de conduite des conferences maritimes

Loi n° 85-537 du 21 mai 1985 parue au JO du 23 mai 1985

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2582 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1985

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2609 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 avril 1985

    2. Séance publique

      • Texte n° 764 adopté par l'Assemblée nationale le 16 avril 1985

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 243 (1984-1985) transmis au Sénat le 17 avril 1985

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 9 mai 1985

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention des Nations Unies relative a un code de conduite des conferences maritimes (n° 85-537 du 21 mai 1985), parue au JO du 23 mai 1985

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