Libéria

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Libéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 81-750 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 100 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 233 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 12 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 319 (1980-1981) transmis au Sénat le 24 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 28 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Libéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 81-750 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page