Suisse

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman

Loi n° 82-349 du 20 avril 1982 parue au JO du 21 avril 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 95 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 495 de M. Alain MADELIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 82 (1981-1982) transmis au Sénat le 30 novembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 47 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman (n° 82-349 du 20 avril 1982), parue au JO du 21 avril 1982

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