Réseau européen expérimental de stations océaniques

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques

Loi n° 80-1046 du 23 décembre 1980 parue au JO du 24 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1796 déposé à l'Assemblée Nationale le 11 décembre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2047 de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 380 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 125 (1980-1981) transmis au Sénat le 28 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord international pour la mise en place d'un réseau européen expérimental de stations océaniques (n° 80-1046 du 23 décembre 1980), parue au JO du 24 décembre 1980

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