Comores

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République francaise au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores, ensemble quatre annexes et deux protocoles, signée à Paris le 10 novembre 1978

Loi n° 81-350 du 15 avril 1981 parue au JO du 16 avril 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1578 déposé à l'Assemblée Nationale le 22 janvier 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1713 de M. René FEIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 mai 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 393 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 153 (1980-1981) transmis au Sénat le 10 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 68 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République francaise au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores, ensemble quatre annexes et deux protocoles, signée à Paris le 10 novembre 1978 (n° 81-350 du 15 avril 1981), parue au JO du 16 avril 1981

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