Paraguay

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble un échange de lettres, signé à Assomption le 30 novembre 1978

Loi n° 80-458 du 25 juin 1980 parue au JO du 26 juin 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1139 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1363 de M. Edouard FREDERIC-DUPONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 octobre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 105 (1979-1980) transmis au Sénat le 11 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 86 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 17 juin 1980

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Paraguay sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, ensemble un échange de lettres, signé à Assomption le 30 novembre 1978 (n° 80-458 du 25 juin 1980), parue au JO du 26 juin 1980

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