Niger

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un protocole annexe et quatre échanges de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977, ainsi que l'échange de lettres en date du 4 mars 1978 relatif au protocole annexe

Loi n° 79-547 du 5 juillet 1979 parue au JO du 6 juillet 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 966 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1079 de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 183 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juin 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 380 (1978-1979) transmis au Sénat le 12 juin 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de personnel entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger, ensemble un protocole annexe et quatre échanges de lettres, signés à Niamey le 19 février 1977, ainsi que l'échange de lettres en date du 4 mars 1978 relatif au protocole annexe (n° 79-547 du 5 juillet 1979), parue au JO du 6 juillet 1979

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