Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
E. PUBLICITÉ DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Procès-verbal de l'élection
Le secrétaire de séance rédige sur le champ le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints. Ce procès-verbal précise le nombre :
- de conseillers présents,
- de suffrages exprimés,
- de suffrages obtenus par chacun des candidats à chaque tour de scrutin.
Transcrit sur le registre des délibérations, il est signé par tous les conseillers présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
Affichage des nominations
Les nominations du maire et des adjoints sont rendues publiques par voie d'affichage dans les vingt-quatre heures (art. L. 2122-12 du CGCT) à la porte de la mairie (art. R. 2122-1 du même code).
Cette publicité ne concerne que les nominations : ni les résultats des scrutins, ni leur détail n'ont à être affichés.
Transmission au préfet
Un exemplaire du procès-verbal est transmis après signature, au préfet. En effet, les nominations de maire et d'adjoints sont des décisions du conseil soumises à l'obligation de transmission au préfet.
F. LES INÉLIGIBILITÉS AUX FONCTIONS DE MAIRE ET D'ADJOINT
1. Les inéligibilités liées à l'âge du maire et des adjoints
Un conseiller ne peut être élu maire s'il n'a pas 18 ans révolus.
Les adjoints ne font l'objet d'aucune mesure particulière. Ils peuvent être élus à ces fonctions à 18 ans, âge requis pour être éligibles aux fonctions de conseiller municipal.
2. Les inéligibilités liées à la révocation
La révocation emporte de plein droit l'inéligibilité aux fonctions de maire et d'adjoint pendant un an à compter du décret de révocation, sauf s'il y a renouvellement général des conseillers municipaux (art. L. 2122-16 du CGCT).
3. Les inéligibilités liées à la nationalité
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut, quand bien même il serait ressortissant d'un pays de l'Union européenne, être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions (art. L.O. 2122-4-1 du CGCT).