Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008
AVANT PROPOS
Le droit qui s'applique aux élections municipales suscite de nombreuses questions tant de la part des candidats, que de la part des autorités chargées d'en organiser le déroulement.
L'objet de ce guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 est de répondre aux principales questions susceptibles d'être posées. À cette fin, il examine successivement les règles relatives à la composition des conseils municipaux, les conditions requises pour être électeur, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les modes de scrutin et la présentation des candidatures, ainsi que les règles relatives à la propagande, à la communication et au financement de la campagne électorale. Il a paru également utile de consacrer un chapitre final aux modalités d'installation des nouveaux conseils municipaux.
Figurent en annexe le décret portant majoration du plafond des dépenses électorales, le décret fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs, la circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008 et les calendriers relatifs au déroulement des élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants et dans celles de 3 500 habitants et plus.
Ce document peut également être consulté sur le site « Carrefour des collectivités locales » (carrefourlocal.senat.fr) .
I. DATE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET CONVOCATION DES ÉLECTEURS
A. DATE DES ÉLECTIONS
• Le décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007 fixe la date du renouvellement général des conseils municipaux au 9 mars 2008 . Lorsqu'un second tour sera nécessaire, il y sera procédé le 16 mars 2008 .
• Certains électeurs seront appelés à voter simultanément pour les élections cantonales, car le décret n° 2007-1469 du 15 octobre 2007 convoque les collèges électoraux aux mêmes dates, dans les départements autres que celui de Paris et à Mayotte, pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pourvoir aux sièges vacants.
• Rappelons que ces élections municipales qui auraient dû avoir lieu en mars 2007 ont été reportées par la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 au mois de mars 2008 à cause des difficultés techniques et juridiques qu'aurait pu poser la concentration de cinq élections différentes en 2007 (municipales, cantonales, présidentielles, législatives et sénatoriales).