Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription en deuxième point de l'ordre du jour du lundi 19 mai, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale et du mercredi 21 mai, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.
Acte est donné de cette demande.
Prochaine séance demain, mardi 29 avril 2025 à 9 h 30.
La séance est levée à 20 h 35.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 29 avril 2025
Séance publique
À 9 h 30, 18 h 30 et le soir
Présidence : Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidente M. Xavier Iacovelli, vice-président M. Alain Marc, vice-président
Secrétaires : M. Fabien Genet, Mme Catherine Conconne
1. Questions orales
2. Débat sur les défaillances d'entreprises (demande de la délégation aux entreprises)
3. Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises (demande du groupe Les Républicains)