Rappel à l'ordre
M. le président. - Mes chers collègues, avant de passer à notre ordre du jour, je voulais vous faire part d'un incident grave qui s'est produit lors de la séance du mardi 18 février après-midi, au cours des débats sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
Alors que le président Patrick Kanner avait la parole pour explication de vote sur les amendements portant suppression de l'article 1er de la proposition de loi, notre collègue Stéphane Ravier est intervenu en employant notamment le mot de « collabo » à son encontre. Laurent Burgoa a pris la parole en séance pour confirmer l'emploi de ce terme, comme l'atteste le compte rendu des débats.
Ces propos entendus par d'autres de nos collègues sont constitutifs d'une injure et donc passibles de la censure aux termes de l'article 94 de notre règlement. Par lettre en date du 19 février 2025, le président Kanner m'a donc demandé de prononcer contre Stéphane Ravier cette sanction qui emporte, de droit, la privation, pendant un mois, du tiers de l'indemnité parlementaire et de la totalité de l'indemnité de fonction. Jamais la censure n'a été prononcée contre un sénateur sous la Ve République.
Le bureau du Sénat s'est réuni le jeudi 20 mars afin d'examiner la situation de Stéphane Ravier. Le caractère inacceptable du propos tenu par notre collègue a fait l'unanimité.
Dans le cadre de la procédure, Stéphane Ravier a toutefois, par écrit, reconnu les faits et a présenté ses excuses au Président Kanner.
Au regard de ces éléments et après consultation du Bureau, j'ai donc décidé de ne pas proposer au Sénat de prononcer la censure, mais de procéder à un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.
J'adresse donc ici un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal à Stéphane Ravier pour son attitude à l'égard du président Patrick Kanner lors des débats sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
Mes chers collègues, je me fais ici l'interprète du Bureau, là encore unanime, pour appeler solennellement chacune et chacun d'entre vous, dans tous les groupes, au respect mutuel.
Des débats difficiles nous attendent ces prochains mois et nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, basculer dans les injures et les outrages.
Méfions-nous des mots qu'il nous est parfois arrivé d'entendre lors de débats récents, comme ceux de négationniste, raciste, xénophobe...
Il est de notre intérêt et de notre devoir de préserver le ton très particulier du débat au Sénat, empreint de respect et d'écoute. Je n'accepterai pas qu'il en soit autrement et je compte sur vous, en particulier les vice-présidents, pour y veiller. Il y va du respect de la fonction parlementaire et du respect dû à nos concitoyens.