Mises au point au sujet de votes
M. Michel Masset. - Lors du scrutin public n°182, M. Philippe Grosvalet souhaitait voter contre. Lors du scrutin public n°183, Mme Véronique Guillotin souhaitait s'abstenir. Lors du scrutin n°184 Mme Mireille Conte Jaubert souhaitait s'abstenir.
Mme Nadia Sollogoub. - Lors du scrutin public n°183, MM. Stéphane Demilly, Hervé Maurey, Vincent Delahaye, François Bonneau, Jean Hingray, Mmes Anne-Sophie Romagny, Anne-Catherine Loisier, MM. Guislain Cambier, Jean-Marie Mizzon et Patrick Chauvet souhaitaient voter contre.
En revanche, MM. Ludovic Haye, Pierre-Antoine Levi, Mme Amel Gacquerre et moi-même souhaitions nous abstenir.
Acte en est donné.
Prochaine séance lundi 3 février 2025 à 16 h 30.
La séance est levée à 19 h 05.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du lundi 3 février 2025
Séance publique
À 16 h 30 et le soir
Présidence : M. Gérard Larcher, Président, M. Didier Mandelli, vice-président, M. Alain Marc, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, M. Mickaël Vallet
. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (texte de la commission, n°283, 2024-2025)