Modification de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 27 novembre d'une déclaration, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, suivie d'un débat et d'un vote.
Ce débat pourrait avoir lieu à 16 h 30, à l'issue des questions d'actualité au Gouvernement.
Acte est donné de cette demande.
Pour ce qui concerne son organisation, nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes interviennent selon un ordre suivant l'effectif décroissant des groupes.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat serait fixé au mardi 26 novembre à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.