Comptes rendus analytiques officiels du 29 octobre 2024

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Table des matières

Décès d'anciens sénateurs

Modifications de l'ordre du jour

Commission spéciale (Nominations)

Cour de justice de la République (Élections - Ouverture du scrutin)

Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Discussion générale

Mme Christine Lavarde, auteur de la proposition de loi

M. Jean-François Husson, en remplacement de M. Jean-François Rapin, rapporteur de la commission des finances

M. Pascal Martin, rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, ministre déléguée chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation

M. Pierre Cuypers

Mme Nadège Havet

Mme Maryse Carrère

Mme Jocelyne Antoine

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Ghislaine Senée

Cour de justice de la République (Résultat du scrutin)

Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Thierry Cozic

M. Joshua Hochart

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Nicole Bonnefoy

M. Gilbert Favreau

Discussion des articles

Avant l'article 1er

Mme Patricia Demas

M. Daniel Gremillet

Après l'article 2

M. Michel Masset

M. Daniel Gremillet

Après l'article 3

Mme Nadia Sollogoub

M. Bernard Pillefer

Après l'article 5

Après l'article 5 bis

Mme Nadia Sollogoub

M. Marc Laménie

Après l'article 8

Après l'article 9

Vote sur l'ensemble

M. Victorin Lurel

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Ghislaine Senée

M. Thierry Cozic

Mme Christine Lavarde

Ordre du jour du mercredi 30 octobre 2024