Modifications de l'ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l'inscription en premier point de l'ordre du jour du mardi 5 novembre :
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part ;
- du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense ;
- du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces ;
- du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ;
Ces projets de loi seraient examinés selon la procédure d'examen simplifié.
Le Gouvernement a également demandé l'inscription en avant-dernier point de l'ordre du jour du 5 novembre, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
Acte est donné de ces demandes.
Nous pourrions en conséquence prévoir de siéger le soir du 5 novembre ; fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l'examen des 4 conventions en forme simplifiée au jeudi 31 octobre à 15 heures, et fixer le délai limite d'inscription des orateurs des groupes sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale au lundi 4 novembre à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.
Le Gouvernement a également demandé l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 6 novembre en dernier point de l'ordre du jour de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité.
Acte est donné de cette demande.
Nous pourrions en conséquence prévoir de siéger éventuellement le soir du 6 novembre ; fixer le délai limite de dépôt des amendements de séance sur cette proposition de loi au lundi 4 novembre à 12 heures, et fixer le délai limite d'inscription des orateurs dans la discussion générale sur ce texte au mardi 5 novembre à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.
Prochaine séance, mardi 17 octobre 2024, à 9 h 30.
La séance est levée à 19 h 30.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 22 octobre 2024
Séance publique
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
Présidence :
M. Alain Marc, vice-président, M. Dominique Théophile, vice-président, M. Pierre Ouzoulias, vice-président
Secrétaires : Mme Catherine Di Folco, Mme Véronique Guillotin
1. Questions orales
2. Éloge funèbre
3. Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n°635, 2023-2024)
4. Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n°32, 2024-2025)
5. Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35, 2024-2025)