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Table des matières
Réforme de l'audiovisuel public
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Aides à la rénovation énergétique
M. Guillaume Kasbarian, ministre chargé du logement
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
Politiques publiques relatives à la famille
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie
Zones de revitalisation rurale
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Situation en Nouvelle-Calédonie (I)
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie (II)
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie (III)
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Situation en Nouvelle-Calédonie (IV)
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de la fonction publique
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Avenir de la centrale à charbon de Saint-Avold
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie
Déboires des agriculteurs jurassiens
Transformation des bureaux en logements (Procédure accélérée - Suite)
Mise au point au sujet de votes
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Accord France-Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier (Procédure accélérée)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
M. Akli Mellouli, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Justice patrimoniale au sein de la famille (Conclusions de la CMP)
Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour le Sénat de la CMP
M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
Discussion du texte élaboré par la CMP
Ingérences étrangères en France (Procédure accélérée)
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe
Mme Agnès Canayer, rapporteure de la commission des lois
Intitulé de la proposition de loi
Ordre du jour du mardi 28 mai 2024