Comptes rendus analytiques officiels du 21 mai 2024

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Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Accord en CMP

Marché locatif (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

Mme Sylviane Noël, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Jean-François Husson, rapporteur pour avis de la commission des finances

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Cédric Chevalier

M. Yves Bleunven

M. Daniel Salmon

Mme Marianne Margaté

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Buis

Mme Viviane Artigalas

M. Max Brisson

Mme Frédérique Espagnac

M. Guillaume Chevrollier

Discussion des articles

Article 1er A

M. Ian Brossat

Mme Françoise Gatel

M. Louis Vogel

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Après l'article 2

Article 3

M. Daniel Salmon

M. Ian Brossat

M. Michel Canévet

Après l'article 3

Article 4 (Supprimé)

Article 5

Après l'article 5

Vote sur l'ensemble

Mme Viviane Artigalas

Mme Annick Billon

Mme Maryse Carrère

M. Max Brisson

Mme Françoise Gatel

Mme Antoinette Guhl

Mme Marianne Margaté

M. Bernard Buis

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Transformation des bureaux en logements (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement

Mme Martine Berthet, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Vincent Louault

Mme Amel Gacquerre

Mme Antoinette Guhl

Mme Marianne Margaté

M. Ahmed Laouedj

M. Bernard Buis

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Dominique Estrosi Sassone

Mme Florence Blatrix Contat

M. Jean-Baptiste Blanc

Ordre du jour du mercredi 22 mai 2024