Prérogatives d'une commission d'enquête
M. le président. - L'ordre du jour appelle l'examen de la demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête afin de mener sa mission d'information consacrée à l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français.
Le Sénat se prononce favorablement.