Comptes rendus analytiques officiels du 17 janvier 2024

Mme la présidente.  - L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie, appelant à des sanctions envers l'Azerbaïdjan et demandant la garantie du droit au retour des populations arméniennes au Haut-Karabagh, présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, par MM. Bruno Retailleau, Gilbert-Luc Devinaz et plusieurs de leurs collègues, à la demande du groupe Les Républicains.

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Voilà plus d'un siècle, ces mots ont été prononcés non loin d'ici, à la Sorbonne : « C'était notre soeur d'Orient qui mourait. Elle mourait d'avoir aimé ce que nous aimions, pensé ce que nous pensions, cru ce que nous croyions. » Ils avaient été prononcés par Anatole France en avril 1916, peu de temps après le génocide arménien.

Ces phrases font malheureusement écho à l'actualité, au nettoyage ethnique qui a eu lieu il y a quelques mois dans le Haut-Karabagh. Assiégée, coupée de sa mère l'Arménie pendant des mois, sa population de plus de 120 000 hommes, femmes, enfants et vieillards a été jetée sur les routes de l'exode : 3 000 ans de présence arménienne ont été effacés en trois jours seulement.

Voilà pourquoi nous avons déposé, avec Gilbert-Luc Devinaz, cette proposition, cosignée par tous les présidents de groupe - montrant que la cause arménienne est une cause française que nous portons, quels que soient nos origines et nos engagements.

Ce processus d'éradication pourrait en effet être la première étape d'un autre processus allant jusqu'à la remise en cause de la souveraineté territoriale de l'Arménie elle-même. Notre objectif est de crier haut et fort que nous n'admettrons pas l'inadmissible, que nous ne céderons rien, que nous ne croirons pas un seul mot de M. Aliyev. Comment le croire, alors qu'il a renié sa propre signature des accords tripartites en 2020 - accords dans lesquels la Russie a elle aussi joué un double jeu... ? Il avait promis de laisser libre le corridor de Latchine, mais il a tout balayé.

Là où le mensonge prolifère, la tyrannie se perpétue, disait Camus. Nous n'accepterons pas le fait accompli et le mensonge par lequel M. Aliyev a berné la communauté internationale.

Nous avons tous désapprouvé le voyage de Mme von der Leyen à Bakou, pour négocier un accord gazier - accord, nous le savons désormais, qui n'est qu'un contournement des sanctions contre la Russie.

Nous ne pouvons pas croire M. Aliyev. Le régime de Bakou n'a pas de parole, mais il a un projet : le négationnisme et l'expansionnisme. Non seulement il ne reconnaît pas le génocide de 1915, mais il affirme qu'Erevan a été volée. Pis, il a baptisé les rues de Stepanakert, la capitale du Haut-Karabagh, du nom des génocidaires. (Mme Valérie Boyer s'en désole.)

Son projet est aussi de créer, avec l'aide de la Turquie, un espace commun de la mer Égée à la mer Caspienne : c'est à cela que lui servirait le couloir de Zanguezour.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas penser que M. Aliyev s'arrêtera là. Il faut être ferme. Mme von der Leyen s'est déshonorée, comme beaucoup d'autres nations occidentales.

Le Président de la République s'est manifesté...

M. Jean-Baptiste Lemoyne.  - Toujours au rendez-vous !

M. Bruno Retailleau.  - Je le reconnais.

Une voix à gauche.  - Et Rachida Dati ?

M. Bruno Retailleau.  - Notre voix doit être ferme contre chaque violation dont se rend coupable l'Azerbaïdjan : violation du droit de la guerre, violation des droits de l'homme, notamment à l'égard des anciens dirigeants du Haut-Karabagh, qui sont détenus dans les geôles de Bakou et doivent être libérés, violation de cette culture - car comme tous les régimes totalitaires, ce régime veut effacer toute trace de la présence humaine, notamment la culture.

L'Unesco, dont le siège est à Paris et dont la directrice générale est une ancienne ministre française de la culture, doit dépêcher des experts internationaux pour vérifier l'état de ce patrimoine multimillénaire qui appartient à l'humanité tout entière. La nouvelle ministre de la culture aura à coeur d'y veiller, j'en suis sûr.

M. Max Brisson.  - Ce n'est pas gagné...

M. Bruno Retailleau.  - Ce qui se joue dans le Caucase, c'est l'éternelle guerre de David contre Goliath, des nations contre les empires, des démocraties contre les démocratures.

Cette petite nation, petite par le nombre, mais grande par la culture, par ce qu'elle a apporté à la France, porte quelque chose qui est plus grand que nous, peut-être la meilleure part de nous-même. Merci de voter cette résolution. (Applaudissements)

Mme Valérie Boyer .  - Le 19 septembre dernier, pour la première fois en plus de 2 000 ans, l'Artsakh a été vidé de presque tous ses habitants : les seuls qui restent sont dans leur tombe - dont certaines sont abominablement profanées. Ce nouvel exode, cette nouvelle tragédie s'inscrit dans la continuité de celle de 1915 : mais elle aurait pu être évitée. Selon le New York Times, presque personne ne pouvait la prédire ? Quelle hypocrisie ! Ce projet de l'Azerbaïdjan et de la Turquie est ancien. Nous avons alerté, nous connaissons tous la situation de la région, nous avons vu le conflit regagner en vigueur en 2020.

Nous avions suivi le drame qui se jouait dans le Caucase, comme en témoignent nos résolutions de 2020 et 2022.

Je salue l'engagement exceptionnel du président Larcher dans leur adoption, ainsi que l'investissement de MM. Christian Cambon, Gilbert-Luc Devinaz et Bruno Retailleau.

Le 7 juillet 1923 naissait la République d'Artsakh. Un siècle après sa naissance, indépendante de fait depuis 1991, elle a vu ses dirigeants arrêtés.

En 2022, Ursula von der Leyen signait un honteux accord avec l'Azerbaïdjan, qu'elle qualifiait de « partenaire fiable » : quelle honte, quelle faillite morale ! Quelques mois plus tard, ce pays attaquait le territoire souverain de l'Arménie, dont 100 kilomètres carrés sont occupés ! En décembre 2022, il a établi un blocus du couloir de Latchine, que la Cour de Justice de La Haye a exigé de lever en février 2023, par une ordonnance que l'Azerbaïdjan a ignorée.

Malnutrition, pénurie de médicaments... La situation est devenue critique pour les 120 000 Arméniens du Haut-Karabagh, à tel point que Luis Moreno Ocampo, ancien procureur de la Cour pénale internationale, a parlé de génocide. J'ai encore en tête les images du président Retailleau constatant le blocage des camions aux portes de l'Artsakh, sans qu'aucun commencement de menace de sanction ne soit prononcé, malgré nos demandes. Quelle déroute ! Le Gouvernement azerbaïdjanais a retenu le message : oui, il peut provoquer une telle crise, pratiquer la diplomatie du chantage, et tout se passe bien. Ce qui est valable en Ukraine ne l'est pas en Arménie.

Les mots n'ont jamais suffi : des mesures beaucoup plus fermes sont nécessaires. S'il prétend n'avoir pas incité à cet exode massif, ce dictateur n'a jamais caché ses intentions génocidaires : le choix des populations, c'est la valise ou le cercueil, voire la valise et le cercueil, car certains emportent leurs morts, de crainte de les voir profaner. Pas moins de 100 000 personnes ont ainsi quitté leur foyer dans l'indifférence presque générale.

Je veux rendre hommage à Anouch Apetian, violée, démembrée, filmée sans que les associations féministes ne s'en émeuvent...

Ruben Vardanian a été arrêté illégalement, il est détenu illégalement, comme trois anciens présidents et tant d'autres hommes politiques, dont Arayik Haroutiounian, Bako Sahakian, Arkadi Ghukasian, David Babayan, Levon Mnatsakanian, Davit Ichkhanian et Davit Manoukian. Le peu d'informations accessibles sur leur état est inquiétant. Chaque jour compte pour la vie de ces prisonniers.

Enfin, tant de monuments sont détruits. À l'heure de l'entrée au Panthéon de Manouchian, la France doit être au rendez-vous, et emmener avec elle la communauté internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées des groupes UC et INDEP ; M. Gilbert-Luc Devinaz applaudit également.)

M. Stéphane Ravier .  - Avec Bakou « nous partageons les mêmes valeurs » ; « l'énergie n'est que l'un des domaines dans lesquels nous pouvons renforcer notre coopération avec l'Azerbaïdjan et j'ai hâte d'exploiter tout le potentiel de notre relation. » Ces propos scandaleux, Rachida Dati aurait pu les prononcer, mais ce sont ceux de la présidente de votre Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a signé un accord de 16 milliards d'euros avec l'Azerbaïdjan, alors qu'Aliyev avait sur les mains le sang de 6 000 Arméniens.

Une épuration ethnique, culturelle et religieuse a eu lieu. À Noël, pour la première fois depuis 1 700 ans, les cloches n'ont pas résonné dans ces montagnes. Les 100 000 déplacés ont été chassés comme des chiens, comme l'avait promis Aliyev. En 2020, nous avons laissé passer la première agression armée de l'Azerbaïdjan qui avait, depuis, bloqué le corridor de Latchine.

Personne n'a été surpris par l'invasion de l'Artsakh. Le Gouvernement semble avoir accepté cette Anschluss.

La suite de l'engrenage mortel n'est rien d'autre que l'ouverture du couloir de Zanguezour, c'est à dire l'invasion du sud de l'Arménie, avant la disparition totale du pays. La France doit boycotter la COP qui aura lieu à Bakou et s'opposer au processus d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Notre soutien à l'Arménie doit être aussi inconditionnel que celui que nous portons à l'Ukraine. Cette terre arménienne, (M. Stéphane Ravier montre une fiole contenant de la terre) je vous en ai rapporté, monsieur le ministre, ramassée dans un trou d'obus, dans un verger planté par SOS Chrétiens d'Orient, bombardé.

Il ne tient qu'à vous que cette terre ne soit plus maculée d'obus, de sang et de larmes. (M. Stéphane Ravier apporte la fiole à M. Stéphane Séjourné.)

M. Pierre Jean Rochette .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) En pleine période des voeux, 2024 commence sous de tragiques auspices. Poursuite de la guerre du Hamas, guerre d'agression de Poutine qui ne faiblit pas... L'incertitude du soutien international fait redouter une victoire russe. Le morcellement des puissances semble raviver les conflits.

Cette succession de guerres ne doit pas faire oublier les agressions azerbaïdjanaises. En 2020, une première agression, terminée par un cessez-le-feu sous l'égide russe ; en 2023, une reprise de l'offensive pour le contrôle total du Haut-Karabagh, occasionnant un exode ; ces agressions contreviennent au droit international, mais l'Europe n'a pas su faire entendre sa voix.

Alors que les conflits prolifèrent, nous devons lutter pour imposer nos valeurs.

Avec moins de gaz russe, nous avons besoin de celui de l'Azerbaïdjan. Mais cela ne doit pas nous contraindre au silence.

Collectivement, nous avons su réduire nos consommations énergétiques primaires. Nous ne devons pas reconnaître le résultat du coup de force de l'Azerbaïdjan, qui veut créer une nouvelle forme de continuité territoriale. Je salue l'action du Gouvernement, qui a livré du matériel de défense à l'Arménie.

Nous devons être unanimes sur cette proposition de résolution. Je m'associe aux propos de Bruno Retailleau. Plus que jamais, il est indispensable que l'Union européenne s'implique dans la résolution du conflit.

Mon groupe votera cette proposition, pour que l'Arménie retrouve sa liberté et son intégrité. (Applaudissements sur plusieurs travées)

M. Philippe Folliot .  - Cette proposition de résolution est totalement transpartisane, ce qui honore le Sénat.

« Vers l'Orient compliqué, je volais avec des idées simples », écrivait le général de Gaulle se rendant en Syrie en 1941. Assurément, c'est compliqué. La région du Caucase est à la confluence de trois anciens empires - russe, ottoman et perse. Les nombreux mouvements de population n'ont rien simplifié. La république de Transcaucasie créée par les Soviétiques a été divisée entre Azerbaïdjan, Arménie et Géorgie, ce qui n'a pas manqué de compliquer les choses...

Tout n'est pas blanc d'un côté, tout noir de l'autre. Les transferts forcés de populations ont eu lieu dans les deux sens, si l'on prend en compte le temps long.

Mais aujourd'hui, au vu des événements récents, nous devons exiger le respect du droit international, de l'intégrité territoriale et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il y a eu un accord international, que remet en cause l'Azerbaïdjan.

Le phénomène qui se répète : lorsqu'un puissant voisine avec un faible, il s'assoit sur le droit international et lui impose son point de vue. Voyez la Russie et l'Ukraine, mais pas seulement. Avec François Bonneau, je me suis rendu au Guyana, dont une province, l'Essequibo, est convoitée par un autocrate voisin, M. Maduro.

Au Haut-Karabagh, la crise est d'abord humanitaire. La France doit demander la libération de tous les prisonniers politiques. Deuxième enjeu : la culture et l'histoire. L'Azerbaïdjan souhaite effacer la mémoire des populations. Si peu d'Arméniens pourront revenir sur le territoire - 100 000 ont fui sur 120 000 - nous devons demander que l'Unesco réalise un inventaire de leur patrimoine au Haut-Karabagh.

Ensuite, il faut poser des limites à M. Aliyev. L'Arménie n'est pas une démocratie parfaite, mais l'Azerbaïdjan est une véritable autocratie. Il faut aussi fixer des limites à son allié turc, pourtant membre de l'Otan. Une appropriation du couloir de Zanguezour violerait les frontières et la souveraineté de l'Arménie ; ce n'est pas négociable.

Le groupe UC votera cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et CRCE-K)

M. Akli Mellouli .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) Dans un mois, nous commémorerons les 80 ans de l'exécution de Missak Manouchian, mort « en soldat régulier de l'armée française de la libération », qui symbolise à lui seul l'apport de la diaspora arménienne à la France. J'espère que sa prochaine entrée au Panthéon permettra un regard moins caricatural sur l'apport de l'immigration à notre pays.

La singularité de notre lien avec l'Arménie fait que la situation du Haut-Karabagh nous touche particulièrement.

Tandis que l'Azerbaïdjan évoquait l'intangibilité des frontières internationales, l'Arménie appelle légitimement au droit des peuples à s'autodéterminer.

Deux logiques s'affrontent, comme au Kosovo ou en Crimée, mais il y a un agresseur et un agressé. Bakou attaque les Arméniens du Haut-Karabagh depuis la guerre de quatre jours en 2016. En septembre 2020, 4 000 Arméniens ont été massacrés. « La mort les a frappés sans demander leur âge / puisqu'ils étaient fautifs d'être enfants d'Arménie », chantait Aznavour. Forcer à fuir, c'est procéder à un nettoyage ethnique.

La communauté internationale peine à défendre les victimes et à imposer une paix durable. Les différentes puissances jouent un jeu complexe. S'ajoute la dépendance des membres de l'Union européenne au gaz azerbaidjanais. En juillet 2022, la présidente de la Commission européenne a signé un protocole d'accord avec Bakou, augmentant en un an les importations de gaz de 40 % ! Notre gouvernement sera-t-il libre demain pour dénoncer ces crimes de l'Azerbaïdjan ? L'odeur du gaz ne doit pas nous tourner la tête !

M. Pierre Ouzoulias.  - Très bien.

M. Akli Mellouli.  - Ne tombons pas non plus dans le piège de ceux qui parlent de guerre de civilisation. L'Iran soutient l'Arménie, et Israël arme Bakou, qui lui fournit 55 % de son gaz : ce n'est pas une guerre de religion, c'est un conflit de territoire. La France doit porter une voix singulière, et remettre l'Hôtel de ville au milieu du village.

M. Michel Savin.  - L'église !

M. Akli Mellouli.  - Nous sommes dans un espace laïc.

Nous, écologistes, refusons les doubles standards ; nous pleurons avec les mêmes larmes la mort d'un enfant à Kiev, au Haut-Karabagh, à Tel-Aviv et à Gaza.

C'est pourquoi nous avons cosigné et voterons cette proposition de résolution, pour que le peuple arménien retrouve dignité et respect. (Applaudissements sur les travées du GEST ; MM. Pierre Ouzoulias et Jean-Noël Guérini applaudissent également.)

M. Jean-Noël Guérini.  - Bravo !

M. Pierre Ouzoulias .  - « Lorsque le Sultan voit que pendant trois années, il a pu, grâce au sommeil complaisant de l'Europe, conduire impuni des massacres qui n'ont peut-être pas de précédent dans les derniers siècles de l'histoire humaine ; lorsqu'il voit l'Europe se levant dans le premier sursaut de ce réveil tardif, au lieu de se tourner vers les victimes du Sultan pour guérir leurs blessures, au lieu de se tourner vers les populations opprimées pour les aider à conquérir leur indépendance, se faire d'abord, pour première démarche, pour première politique, la servante de ses intérêts à lui, il se dit qu'il tient l'Europe dans ses mains, qu'il peut à son gré se jouer d'elle. » Ainsi parlait Jean Jaurès à la tribune de la Chambre, le 15 mars 1897.

L'Azerbaïdjan a envahi l'Artsakh et a fait disparaître un État en trois jours ; les Arméniens sont partis, laissant derrière eux les infirmes et les morts ; l'Azerbaïdjan a dessiné les frontières, procédant au nettoyage ethnique d'un territoire presque exclusivement peuplé depuis la plus haute Antiquité par des Arméniens.

Staline a fragmenté la région en rattachant Haut-Karabagh et Nakhitchevan à l'Azerbaïdjan. Mais la loi soviétique du 3 avril 1990 avait donné aux entités autonomes la possibilité de faire sécession. Les frontières de la République d'Artsakh née en décembre 1991 sont donc des frontières internationales. En acceptant leur violation, nous avons consenti à la primauté de la force sur le droit et fragilisé de facto l'intégrité territoriale de la République d'Arménie : fort de son impunité, l'Azerbaïdjan exerce maintenant une forme de souveraineté sur le Bas-Karabakh et donc sur la province arménienne du Syunik pour progressivement établir une continuité territoriale avec le Nakhitchevan et la Turquie. Bientôt, ces régions seront annexées.

Il faut sanctionner l'Azerbaïdjan pour protéger l'Arménie. Il faut tout faire pour que l'Union européenne oblige l'Azerbaïdjan à respecter les frontières. Il est inacceptable qu'Israël, l'Italie, la Tchéquie, la Bulgarie, l'Espagne, la Slovaquie ou même l'Ukraine fournissent des armes à l'Azerbaïdjan, qui les retourne contre l'Arménie. Ne vendons pas notre honneur pour un plat de lentilles - le gaz azéri.

Le Parlement européen, dans une résolution du 5 octobre 2023, a demandé la suspension du protocole d'accord dans le domaine de l'énergie. La France doit rendre cette suspension effective et saisir les biens des dirigeants azéris.

Le buste d'Auguste Scheurer-Kestner qui fut, pendant vingt-cinq ans, le représentant au Sénat d'une Alsace annexée par l'Empire allemand, doit être pour tous les Artsakhiotes exilés, un symbole d'espoir : tous les exils peuvent être provisoires. Nous restons à vos côtés, pour refuser l'asservissement. (Applaudissements nourris)

M. Max Brisson.  - Très bien !

M. Jean-Noël Guérini .  - Hélas, les inquiétudes que nous exprimions le 25 novembre 2020 en demandant la reconnaissance de la république du Haut-Karabagh ont été confirmées par les récents événements sanglants.

Urgence à agir, devoir moral et exigence... Je pourrais reprendre mot pour mot mon discours d'alors, alors que l'Arménie est désormais sous surveillance de la Russie et de la Turquie. Notre fierté d'avoir reconnu le génocide arménien est aujourd'hui submergée par la honte. Trente ans après sa création, la République du Haut-Karabagh n'est plus.

La République d'Arménie et le Haut-Karabagh ont été victimes du cynisme de leurs voisins et de la lâcheté de la communauté internationale. (M. Pierre Ouzoulias renchérit.) Ils ont été sacrifiés, dans un silence assourdissant, sur l'autel des intérêts économiques et énergétiques.

Bakou a joué un jeu subtil, Ankara un jeu trouble. J'avoue ma honte, notre honte collective, la honte de l'ONU, qui ressemble toujours plus à sa grande soeur, la Société des nations (SDN), impuissante, engoncée dans ses principes. Désormais, confiance et droit international ne pèsent guère face à la volonté expansionniste des dirigeants autoritaires. Je ne vous en ferai pas la liste... Mais pourquoi laisser aux historiens seuls le soin d'égrener cette longue liste, qui est celle de nos lâchetés ?

Nous sommes comptables de ce fiasco, mes chers collègues, pour les soldats et la jeunesse d'Arménie...

Cette proposition de résolution fait vivre notre soutien au coeur démocratique du Caucase. Notre voix doit soutenir les peuples qui s'engagent sur la voie du progrès. Nous connaissons la richesse du peuple arménien, ce qu'il nous a apporté et continuera à nous offrir. Le RDSE votera à l'unanimité cette proposition de résolution. (Applaudissements)

Mme Nicole Duranton .  - Ce conflit international, douloureux, a des répercussions dévastatrices.

Après la guerre de 2020, les forces azerbaïdjanaises ont établi en décembre 2022 un blocus total du corridor de Latchine, enfermant la population du Haut-Karabagh. Le 19 septembre 2023, l'Azerbaïdjan a violé le cessez-le-feu et lancé une offensive militaire éclair.

Les tensions anciennes sont ravivées. L'Azerbaïdjan a bafoué le droit à l'autodétermination des peuples et révélé ses intentions génocidaires. Il s'attaque aujourd'hui au patrimoine arménien, pour en effacer toute trace. Ces atteintes au peuple arménien sont un crime contre l'humanité.

Nous condamnons cette offensive et appelons au respect du droit international. C'est le sens de cette proposition de résolution qui transcende les clivages.

Alors que l'attention internationale est captée par le Proche Orient ou l'Ukraine, il est important de souligner le soutien continu de la France, qui s'engage auprès des populations civiles. Les deux tiers des 120 000 habitants du Haut-Karabagh ont fui, devenant du jour au lendemain des réfugiés. L'Arménie est débordée par cet afflux. La France l'a soutenue en décembre dernier avec 15 millions d'euros d'aide d'urgence, ce qui porte son aide à 27,5 millions d'euros pour 2023. La société civile et les collectivités territoriales ont également fait preuve de solidarité envers ces réfugiés qui ont enduré des souffrances inimaginables.

Les populations déplacées doivent pouvoir retourner chez elles en toute sécurité. Il faut respecter l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Arménie. Nous exigeons également la libération inconditionnelle des prisonniers de guerre, notamment les élus du Haut-Karabagh.

Il est temps que les responsables azerbaïdjanais répondent de leurs actes devant la justice.

Ce texte appelle une réponse robuste de la France, de l'Union européenne et de la communauté internationale. Il appelle à défendre les principes du droit international, du droit humanitaire et du droit à l'autodétermination des peuples, fondement de nos démocraties. Leur respect est la seule voie possible vers une paix durable.

Le RDPI votera cette proposition de résolution. (Applaudissements)

M. Patrick Kanner .  - Notre débat pourrait paraître décalé au vu des récentes négociations, mais les tensions restent prégnantes : le risque d'invasion du sud de l'Arménie perdure. La préservation de la souveraineté nationale de ce petit pays du Caucase doit rester notre priorité.

Le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale a conduit à mettre en place des instances internationales pour la résolution pacifique des conflits. L'espoir d'apaisement que portaient les notes de Bach sous le violoncelle de Rostropovitch à Checkpoint Charlie n'a guère duré, et nous assistons depuis quelques années à une escalade délétère.

Je nous souhaite de ne jamais nous y habituer et de porter haut l'étendard de la paix face au fatalisme belliqueux.

L'élimination ethnique qui a lieu en Arménie ne peut être tolérée. L'indolence occidentale lors du génocide de 1915 doit être reconnue.

Cette proposition de résolution permet de nommer les choses.

On dit du peuple arménien - dont je salue l'ambassadrice - qu'il est résilient, tel un phénix renaissant de ses cendres. Cela nous donnerait trop facilement une bonne conscience. Dans le silence des médias et de la communauté internationale, les belligérants peuvent avoir le sentiment d'agir en toute impunité. C'est le cas à Taïwan ou au Yémen ; quant à l'Ukraine, elle s'efface petit à petit au profit de nouvelles actualités...

La montée des nationalismes favorise les revendications territoriales et l'extrémisme, vecteur de conflictualisation. Le nationalisme est en train de nous submerger : même le Gouvernement en reprend désormais les éléments de langage, comme dans la loi Immigration.

L'Europe doit dénoncer ces phénomènes de division, de fracturation et d'attisement des tensions, refuser la banalisation de la violence. Les élections européennes doivent être l'occasion de réaffirmer notre responsabilité dans la résolution pacifique des conflits. Notre conception du droit international doit primer sur les rapports de force.

Notre débat ne doit avoir qu'un seul but : l'avènement d'une humanité réconciliée.

William Saroyan écrit : on ne peut qu'essayer de détruire les Arméniens, « car il suffirait que deux d'entre eux se rencontrent, n'importe où dans le monde, pour qu'ils créent une nouvelle Arménie ». Nous voterons cette résolution. (Applaudissements)

M. Pascal Allizard .  - Au carrefour des civilisations, le Caucase, la montagne des langues, est riche de sa diversité culturelle, religieuse, linguistique et ethnique. La région a connu une histoire mouvementée. La période soviétique a garanti une certaine stabilité au prix d'un verrouillage sécuritaire - Heydar Aliyev, premier président de l'Azerbaïdjan indépendant, était général du KGB. Elle n'a pu empêcher les premières tensions entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, qui ont dégénéré en conflit gelé ponctué d'escarmouches et d'affrontements ouverts.

Le lent retour de la Russie dans son « étranger proche » s'opère en force, aux dépens d'États indépendants : Géorgie, Ukraine. L'Azerbaïdjan, enrichi par le gaz de la mer Caspienne et tenté de se rapprocher de l'Occident, a bien reçu le message. Les Azerbaïdjanais ont souhaité mettre à profit cette richesse pour améliorer le sort de leurs déplacés et récupérer les territoires perdus en 1994. Un pari de long terme gagnant face à l'Arménie, privée de ressources naturelles et lâchée par la Russie.

Le retour en force des ex-empires russe et turc a facilité les récentes actions militaires azerbaïdjanaises. Cette guerre instrumentalisée devient une nouvelle zone de friction entre Occidentaux et pro-dictatures.

Les belligérants s'opposent à coups d'études historiques. Il faut condamner les exactions d'États qui doivent respecter leurs obligations internationales et humanitaires, soutenir les populations civiles, et faire cesser la destruction méthodique du patrimoine historique.

La France n'a pas ménagé sa peine, en témoigne l'implication personnelle du président Chirac, et les travaux du groupe de Minsk de l'OSCE. Le président Poncelet avait aussi multiplié les initiatives avec ses homologues du Sud-Caucase. La France, alors, pouvait encore parler à tout le monde et avoir une position équilibrée. Les choses ont changé. Nous ne sommes plus audibles.

À Erevan, j'ai assisté à la présentation du plan de paix du Premier ministre arménien. Je me suis entretenu avec l'ambassadeur de France, et le nouvel attaché de défense, dont le poste vient d'être créé. Cela montre le soutien de la France à l'Arménie, dans un but défensif.

Avec l'Azerbaïdjan, les relations se sont dégradées, alors que les présidents Heydar puis Ilham Aliyev avaient pourtant choisi la France pour leur première visite officielle à l'étranger.

L'Azerbaïdjan est membre du partenariat oriental de l'Union européenne, censé défendre la démocratie, l'État de droit et les libertés fondamentales, et participe à l'OSCE, qui vise la résolution pacifique des conflits et le désarmement... Désormais, on expulse réciproquement des diplomates et le décalage entre les discours et les actes va croissant.

Les exportations énergétiques azerbaïdjanaises vers l'Union européenne devraient continuer à croître. Quelles sont les alternatives d'approvisionnement pour les Européens ? L'Algérie, le Qatar, les États-Unis ? Il n'y a pas de solution idéale.

Enfin, nous savons d'expérience que les sanctions européennes ont peu d'impact.

Mme la présidente.  - Veuillez conclure.

M. Pascal Allizard.  - Je soutiens vaillamment cette proposition de résolution et vous invite à la voter. (Applaudissements)

M. Gilbert-Luc Devinaz .  - (Applaudissements) La diplomatie parlementaire permet à des élus d'échanger en toute bienveillance et de partager leurs espoirs et leurs angoisses. Nous y contribuons au sein du groupe d'amitié France-Arménie que je préside. Je salue l'engagement de ses membres. Je remercie le président Larcher qui nous soutient toujours, et M. Retailleau de son aide efficace.

Je remercie tous les présidents des groupes politiques du Sénat qui ont accepté de cosigner ce texte, signe que la cause arménienne dépasse les clivages politiques, car elle renvoie à des sujets universels : la défense des droits de l'homme, de la démocratie contre la dictature, de l'ordre international contre la force et les logiques de puissance.

La diplomatie parlementaire a parfois une longueur d'avance sur la diplomatie officielle grâce aux liens de confiance entre parlementaires. Nos amis arméniens nous ont alertés dès 2019 sur les risques d'une agression militaire. Nous avions relayé leurs craintes auprès des autorités françaises, mais elles n'ont pas été entendues.

C'est avec le devoir moral de témoigner du sentiment d'urgence absolue que je défends cette proposition de résolution.

Elle fait suite à l'offensive militaire menée par l'Azerbaïdjan en septembre 2023, en violation du cessez-le-feu. Certes, 32 prisonniers vont être libérés et une initiative pour la paix est en cours. Nous la soutenons, mais il nous faut dénoncer ce qu'ont vécu et ce que vivent les 120 000 Arméniens d'Artsakh, contraints, après dix mois de blocus, de quitter leurs terres et leur maison - ce que notre ancienne ministre des affaires étrangères a qualifié d'épuration ethnique. Le président Aliyev a piétiné leur drapeau et détruit le patrimoine arménien, en rebaptisant les rues du nom des génocidaires de 1915.

L'Azerbaïdjan dit désormais vouloir faire la paix, ce qui revient à entériner l'annexion du Haut-Karabagh et l'épuration ethnique. Nous ne pouvons nous y résoudre.

Cette résolution condamne l'offensive de septembre et demande des sanctions. Elle appelle à la libération des autorités politiques démocratiquement élues du Haut-Karabagh et des prisonniers de guerre. Elle demande que soit garanti aux populations arméniennes du Haut-Karabagh un droit au retour en toute sécurité. Elle alerte sur les menaces qui pèsent sur le patrimoine arménien.

Enfin, l'Arménie doit avoir les moyens de se défendre contre toute nouvelle violation de son intégrité territoriale. C'est tout le sens de la coopération militaire mise en place cet automne entre nos deux pays.

Il ne faut rien lâcher ; résister, malgré les menaces, les peurs et le désespoir. Alors que Missak Manouchian entrera au Panthéon pour avoir défendu les valeurs de la France, nous devons à notre tour défendre l'Arménie et les valeurs démocratiques qu'elle incarne. Merci à tous de soutenir cette résolution. (Applaudissements)

M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères .  - La proposition de résolution porte sur un enjeu vital pour la France et pour l'Europe : assurer une paix durable et juste dans le Sud-Caucase, dans le respect du droit international. Le Président de la République a rappelé l'engagement entier et constant de la France aux côtés de l'Arménie en faveur d'une paix durable et inconditionnelle.

Aucun autre pays ne fait autant que la France pour l'Arménie. Nous assumons nos responsabilités. Nous avons condamné l'exode forcé des Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie.

Nous avons eu une action résolue, en quatre axes : un soutien humanitaire, une réponse politique, un renforcement de notre action bilatérale, et une action européenne.

Nous avons renforcé notre assistance à l'Arménie et aux réfugiés en triplant notre aide, portée à 29 millions d'euros. Je salue le vote par le Parlement d'une aide d'urgence de 15 millions d'euros supplémentaires. Nous appuyons l'action de la Croix-Rouge et des agences des Nations unies, notamment pour prendre en charge les plus vulnérables. Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et plusieurs grands brûlés traités dans des hôpitaux français. Je remercie les collectivités territoriales qui ont été au rendez-vous de cette cause et salue leur mobilisation humanitaire et financière.

Notre réponse est aussi politique. La France a été aux avant-postes de la mobilisation internationale. Ainsi, trois réunions du Conseil de sécurité se sont tenues à l'initiative de la France.

L'avenir de l'Arménie et les négociations de paix ne doivent pas être déterminés par la force et la menace. Le 5 octobre, à Grenade, le Président de la République a rappelé notre soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'inviolabilité des frontières de l'Arménie. Nous y serons vigilants.

Le 9 novembre, le Président de la République a reçu le Premier ministre Pachinian pour marquer sa solidarité et évoquer le renforcement de notre soutien.

Nous accentuons notre soutien bilatéral. La France a donné son accord à des livraisons de matériel militaire pour que l'Arménie puisse protéger sa population et son territoire. La France continuera à agir dans un esprit de responsabilité, sans escalade.

Nous renforcerons notre présence dans la région avec l'ouverture prochaine d'une agence consulaire, et continuerons à appuyer des projets d'infrastructures dans les domaines stratégiques des transports, de l'énergie ou de l'eau.

Enfin, notre soutien passe par l'Europe. Il y a eu une prise de conscience, et il y a aujourd'hui un consensus européen pour bâtir un plan de soutien à une Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Lors de sa réunion des 26 et 27 octobre, le Conseil européen a demandé un renforcement des relations avec l'Arménie. Les effectifs de la mission civile d'observation sont accrus, à la demande de la France, afin de renforcer la présence européenne sur les points sensibles de la frontière. Des discussions sont en cours pour que l'Arménie bénéficie d'un soutien au titre de la facilité européenne pour la paix - là encore, à l'initiative de la France. Espérons que cette initiative progresse.

Nous nous félicitons de ces avancées essentielles. Vous pouvez compter sur notre détermination pour faire bouger les lignes. Seul un processus négocié et pacifique apportera la paix. La France apporte tout son soutien aux efforts de médiation américains et européens. L'Azerbaïdjan doit lever toute ambiguïté sur le respect de l'intégrité territoriale de l'Arménie. Le Sud-Caucase doit rester un espace de paix et de coopération, avec des frontières ouvertes.

Des gestes de bonne volonté réciproques ont été faits en décembre dernier avec la libération de détenus. C'est un signal positif, mais insuffisant. Espérons qu'il s'agit d'un premier pas vers d'autres libérations. Une paix juste et durable n'est possible que dans le respect du droit international, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières. L'Azerbaïdjan doit empêcher et punir toute dégradation ou profanation du patrimoine culturel, religieux et funéraire arménien.

Les événements de l'automne ont réveillé les consciences. Le Caucase n'est pas un conflit lointain : il nous concerne tous, car il s'agit du droit, d'une population déplacée, d'une démocratie menacée.

Telle est la ligne de conduite de la France, constante et exigeante. Nous soutenons tous les efforts sincères en faveur de la paix et défendons le droit international. Nous nous tiendrons aux côtés du peuple arménien. Notre action s'amplifiera dans les prochains mois. (Applaudissements)

Mme la présidente.  - Je vous remercie de ce débat respectueux et digne.

À la demande du groupe Les Républicains, la proposition de résolution est mise aux voix par scrutin public.

Mme la présidente. - Voici le résultat du scrutin n°110 :

La proposition de résolution est adoptée.

(Applaudissements)