SÉANCE
du lundi 11 décembre 2023
44e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de Mme Sophie Primas, vice-présidente
Secrétaires : M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Retour à la procédure normale
Mme la présidente. - Par courriers en date respectivement du 7 et du 8 décembre 2023, Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky et M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain demandent que le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, inscrit à l'ordre du jour du mercredi 20 décembre à 16 heures 30, soit examiné selon la procédure normale, et non selon la procédure simplifiée.
Acte en est donné.