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Table des matières



Mise au point au sujet d'un vote

Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Relations avec les collectivités territoriales

M. Stéphane Sautarel, rapporteur spécial de la commission des finances

Mme Isabelle Briquet, rapporteure spéciale de la commission des finances

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis de la commission des lois

Mme Cécile Cukierman

M. Éric Gold

M. Didier Rambaud

M. Éric Kerrouche

M. Mathieu Darnaud

M. Christopher Szczurek

M. Pierre Jean Rochette

Mme Françoise Gatel

M. Guy Benarroche

M. Rémy Pointereau

M. Bernard Delcros

M. Jean-Claude Anglars

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Examen des crédits de la mission, des articles rattachés et du compte spécial

Article 35 - État B

Article 56

M. Marc Laménie

Après l'article 56

Article 57

Article 58

Après l'article 58

Article 59

Article 60

Article 61

Après l'article 62

Article 37 (Avances aux collectivités territoriales)

Avis sur des nominations

Accord en CMP

Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)

Seconde partie (Suite)

Administration générale et territoriale de l'État

Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale de la commission des finances

Mme Cécile Cukierman, rapporteure pour avis de la commission des lois

Mme Maryse Carrère

Mme Patricia Schillinger

M. Éric Kerrouche

M. François Bonhomme

Mme Marie-Claude Lermytte

M. Jean-Michel Arnaud

M. Paul Toussaint Parigi

M. Ian Brossat

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Examen des crédits de la mission

Article 35 - État B

Après l'article 50 A

Ordre du jour du jeudi 7 décembre 2023