Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Projet de loi de finances pour 2024 (Suite)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Christine Lavarde, au nom de la commission des finances
Ordre du jour du lundi 27 novembre 2023