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Table des matières
Situation à Gaza et envoi d'armes
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Éligibilité des territoires ruraux au PTZ
M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville
Mariages d'étrangers en situation irrégulière
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Maintien d'Atos dans le giron français
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Stocks de procédures judiciaires
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Avenir des concessions autoroutières
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Suites judiciaires des émeutes urbaines
Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Jurisprudence européenne sur le refoulement des migrants
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Mise au point au sujet d'un vote
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales (Nomination)
Commission d'enquête (Nominations)
Délégation sénatoriale aux outre-mer (Nominations)
Immigration et intégration (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Groupe de travail (Nominations)
Immigration et intégration (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Ordre du jour du jeudi 9 novembre 2023