Comptes rendus analytiques officiels du 7 novembre 2023

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Table des matières

Immigration et intégration (Procédure accélérée - Suite)

Demande de réserve

Rappel au Règlement

Discussion des articles (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 1er D

APRÈS L'ARTICLE 1er F

APRÈS L'ARTICLE 1er G

APRÈS L'ARTICLE 1er H

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Anne Souyris

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Bernard Jomier

M. Yannick Jadot

M. Yan Chantrel

M. Xavier Iacovelli

M. Alain Joyandet

M. Stéphane Ravier

Mme Mélanie Vogel

M. Victorin Lurel

Mme Ghislaine Senée

APRÈS L'ARTICLE 1er J

Mises au point au sujet d'un vote

Discussion des articles (Suite)

APRÈS L'ARTICLE 1er J (Suite)

AVANT L'ARTICLE 1er

Mme Audrey Linkenheld

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 2 (Supprimé)

APRÈS L'ARTICLE 2 (Supprimé)

Ordre du jour du mercredi 8 novembre 2023