Comptes rendus analytiques officiels du 6 novembre 2023

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Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

CMP (Nominations)

Prérogatives d'une commission d'enquête

Immigration et intégration (Procédure accélérée)

Discussion générale

M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur de la commission des lois

Exception d'irrecevabilité

Mme Cécile Cukierman

Question préalable

M. Thomas Dossus

Renvoi en commission

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Discussion générale (Suite)

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

Mme Isabelle Florennes

M. Guy Benarroche

M. Ian Brossat

Mme Maryse Carrère

M. Olivier Bitz

Mme Corinne Narassiguin

M. Bruno Retailleau

M. Georges Patient

M. Mickaël Vallet

M. François-Noël Buffet

M. Roger Karoutchi

Discussion des articles

AVANT L'ARTICLE 1er A

ARTICLE 1er A

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Olivier Paccaud

APRÈS L'ARTICLE 1er A

ARTICLE 1er B

APRÈS L'ARTICLE 1er B

ARTICLE 1er C

APRÈS L'ARTICLE 1er C

ARTICLE 1er D

Ordre du jour du mardi 7 novembre 2023