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Table des matières
Conventions internationales (Procédure simplifiée)
Accords France-Danemark et France-Grèce (Procédure accélérée)
M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances
Négociations commerciales dans la grande distribution (Procédure accélérée)
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques
Mises au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du lundi 30 octobre 2023