Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Prérogatives d'une commission d'enquête
Services express régionaux métropolitains (Procédure accélérée)
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (Procédure accélérée)
M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la proposition de loi
M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
Ordre du jour du mardi 24 octobre 2023