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Table des matières
Nomination des membres de la commission des affaires européennes et d'une commission spéciale
Ordre du jour du mardi 10 octobre 2023
SÉANCE
du jeudi 5 octobre 2023
3e séance de la session ordinaire 2023-2024
Présidence de M. Gérard Larcher
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
M. le président. - Des candidatures ont été publiées pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire et du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.
Nomination des membres de la commission des affaires européennes et d'une commission spéciale
M. le président. - L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission des affaires européennes et de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la sécurité numérique.
Conformément aux articles 8, 8 bis et 73 bis du Règlement, les listes des candidats remises par les présidents des groupes ont été publiées.
Ces listes seront ratifiées s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure.
Prochaine séance, mardi 10 octobre 2023, à 14 h 30.
La séance est levée à 14 h 35.
Pour le Directeur des Comptes rendus du Sénat,
Rosalie Delpech
Chef de publication
Ordre du jour du mardi 10 octobre 2023
Séance publique
À 14 h 30
1. Annonce des conclusions de la Conférence des Présidents
2. Suite des travaux en séance plénière