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Table des matières
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Mises au point au sujet d'un vote
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (Procédure accélérée)
Ordre du jour du lundi 12 juin 2023