Commission spéciale (Constitution)
Mme la présidente. - En application de l'article 16 bis, alinéa 2, du Règlement, M. le Président du Sénat propose la constitution d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
Nous pourrions inscrire à l'ordre du jour du mercredi 31 mai à 16 h 30 l'examen de cette proposition du Président du Sénat, puis, le cas échéant, la nomination des membres de cette commission spéciale. Les candidatures devront être transmises avant le mardi 30 mai à 15 heures.
Il en est ainsi décidé.