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Table des matières



Décès d'un ancien sénateur

Questions orales

Difficultés de montage des dossiers de subventions européennes

M. Fabien Genet

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Saturation des services de visas en Afrique du nord et subsaharienne

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Rupture d'égalité dans l'accès au service public de la rénovation thermique

M. Rémi Cardon

M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

Nouveau financement pour remplacer la taxe pluviale

Mme Christine Herzog

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Routes nationales dans le Gers

M. Alain Duffourg

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Multiples nuisances occasionnées par les vélos-taxis à Paris

Mme Catherine Dumas

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Renouvellement des conventions France Services

M. Alain Marc

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Insuffisance de la protection sociale pour les enfants roms

Mme Brigitte Lherbier

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Difficultés d'application du fonds vert

M. Jean-Baptiste Blanc

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Accompagnement des commerçants rennais

Mme Sylvie Robert

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Vol de matériel agricole

M. Jean-Marie Mizzon

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Utilité des systèmes d'endiguement sur la Garonne

Mme Nathalie Delattre

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Reclassement de l'habitat inclusif en établissement recevant du public

M. Pierre-Jean Verzelen

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Transmission des informations pour le vote des budgets communaux

M. Stéphane Demilly

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Situation financière de Saint-Saulve

Mme Martine Filleul

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Moyens humains et financiers des collectivités

Mme Cathy Apourceau-Poly

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Lutte contre les violences faites aux femmes

Mme Amel Gacquerre

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »

Mme Kristina Pluchet

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

Mme Agnès Canayer

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Calamités agricoles et sécheresse de 2022

M. Max Brisson

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Rôle et moyens de l'Agence française anticorruption

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Fichier des comptes bancaires et données personnelles des Français

M. Gilbert Roger

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Guichet unique

M. Gilbert-Luc Devinaz

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Automatisation du FCTVA et ras-le-bol des maires

M. Olivier Henno

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

École nationale supérieure d'architecture de Normandie

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Conséquences du filet de sécurité pour les communes

Mme Céline Brulin

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

M. Serge Babary

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Accès aux informations santé pour les jeunes sourds et malentendants

Mme Colette Mélot

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Accompagnants d'élèves en situation de handicap

Mme Nadège Havet

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Formation des enseignants et calcul des pensions de retraite

M. Olivier Rietmann

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Difficultés à venir pour les festivals et les spectacles

Mme Else Joseph

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Infrastructures sportives en milieu rural

M. Laurent Somon

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel

Complément de traitement indiciaire dans les établissements médico-sociaux autonomes

M. Bruno Sido

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Dépistage des cancers

Mme Valérie Boyer

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Inquiétudes des infirmiers libéraux

Mme Nathalie Delattre

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Urgences du centre hospitalier d'Ardèche méridionale

Mme Anne Ventalon

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Personnes handicapées et réforme des dispositifs médicaux

M. Philippe Mouiller

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Apprentissage dans la fonction publique hospitalière

M. Bernard Buis

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Pictogramme « femme enceinte »

Mme Jocelyne Guidez

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Exclus du fonds de garantie abondé par les professionnels de santé

Mme Catherine Deroche

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Accueil collectif des jeunes enfants

Mme Marie Mercier

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Situation des hôpitaux en Isère

M. Guillaume Gontard

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Ouvertures de casinos

Discussion générale

Mme Catherine Deroche, auteure de la proposition de loi

M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois

Mme Sonia Backès, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté

Mme Nathalie Goulet

Mme Nathalie Delattre

M. Claude Nougein

M. Emmanuel Capus

Mme Monique de Marco

Mme Nicole Duranton

M. Joël Bigot

Mme Cécile Cukierman

M. Stéphane Piednoir

M. Daniel Chasseing

M. Hussein Bourgi

M. Édouard Courtial

Discussion de l'article unique

Intervention sur l'ensemble

Mme Nathalie Goulet

Ferme France

Discussion générale

M. Laurent Duplomb, auteur de la proposition de loi

M. Pierre Louault, auteur de la proposition de loi

M. Serge Mérillou, auteur de la proposition de loi

Mme Sophie Primas, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Question préalable

M. Daniel Salmon

Discussion générale (Suite)

M. Jean-Claude Requier

M. Daniel Gremillet

M. Franck Menonville

Salut à une délégation parlementaire de la République portugaise

Ferme France (Suite)

Discussion générale (Suite)

M. Joël Labbé

Mme Patricia Schillinger

M. Jean-Claude Tissot

M. Fabien Gay

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Guillaume Chevrollier

Mme Nadia Sollogoub

Mme Muriel Jourda

Discussion des articles

AVANT L'ARTICLE 1er

ARTICLE 1er

M. Stéphane Demilly

APRÈS L'ARTICLE 1er

ARTICLE 2

APRÈS L'ARTICLE 2

ARTICLE 3

APRÈS L'ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

M. Jean-Claude Tissot

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

M. Jean-Claude Tissot

Mme Patricia Schillinger

APRÈS L'ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

APRÈS L'ARTICLE 10

ARTICLE 11

M. Marc Laménie

APRÈS L'ARTICLE 11

ARTICLE 12

ARTICLE 12 BIS

APRÈS L'ARTICLE 12 BIS

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

APRÈS L'ARTICLE 15

ARTICLE 16

ARTICLE 17

ARTICLE 18

ARTICLE 19

ARTICLE 20

ARTICLE 21

ARTICLE 22

APRÈS L'ARTICLE 22

ARTICLE 23

ARTICLE 24

ARTICLE 25

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Ordre du jour du mercredi 17 mai 2023