Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Contribution sur les profits des entreprises
Guichet unique pour les entreprises
Rapport du Giec sur l'évolution du climat (I)
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Rapport du Giec sur l'évolution du climat (II)
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Déclaration du Président de la République
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Affichage environnemental des produits agricoles
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Avenir du projet de loi Immigration
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Démissions des élus municipaux
M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de fusion de l'ASN et de l'IRSN
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Visas consulaires pour les Algériens
Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Rapport annuel de la Cour des comptes
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Mise au point au sujet d'un vote
Ordre du jour du mercredi 29 mars 2023
M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes