Mission d'information (Nominations)
Mme la présidente. - L'ordre du jour appelle la désignation des vingt-trois membres de la mission d'information sur le thème : « L'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales ».
En application de l'article 8 du Règlement, les listes des candidats remises par les groupes politiques ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.