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Table des matières
Transfert de la compétence eau et assainissement (I)
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Construction de logements sociaux en zone rurale
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Fin des mesures restrictives avant l'épandage des boues
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Éligibilité de Sedan à la dotation politique de la ville
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Transfert des compétences eau et assainissement (II)
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Responsabilité élargie du producteur pour les articles de sport et de loisir
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Ferme aquacole de Vallauris en baie de Golfe-Juan
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Projet de quartier Charenton-Bercy
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Contrôle technique des deux roues
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Financement des LGV dans l'Aude
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Éclairage public et responsabilité des maires
M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
Rendez-vous médicaux non honorés
Recrutement de généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes
Création d'un CHU régional en Guyane
Abattements de cotisations pour les ESMS publics
Infections invasives à méningocoques
Accueil des jeunes autistes dans le Nord
Débouchés pour la laine de brebis
Crise de la filière arboricole
Difficultés de la filière porcine biologique
Épidémies de norovirus dans les cultures conchylicoles
Zone organisée d'accès aux soins transfrontaliers
Crimes de guerre de l'armée azerbaïdjanaise
Modification des heures creuses d'électricité
Reversement des recettes induites par les obligations de service public
Construction de la future cité judiciaire de Marseille
Levée du secret-défense sur l'assassinat de militantes kurdes en 2013
Fibre optique aux Sables-d'Olonne et à La Roche-sur-Yon
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Conséquence des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Encadrement des dark kitchens et des dark stores
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Substances dangereuses dans les fournitures scolaires
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Imposition des travailleurs français du secteur public belge
M. Éric Bocquet, en remplacement de Mme Michelle Gréaume, auteure de la question
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie
Mixité sociale et égalité des chances à l'école
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Financement de la pédagogie au collège
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Iniquité de traitement des élèves en situation de handicap en milieu urbain ou rural
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Rentrée scolaire 2023 en Seine-Maritime
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Rentrée scolaire 2023 au lycée Darchicourt d'Hénin-Beaumont
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Dotation de l'association « transitions pro » de Mayotte
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel
Mises au point au sujet de votes
Encadrement des centres de santé
M. Jean Sol, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins (Procédure accélérée)
Mme Corinne Imbert, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
ARTICLE 4 DUODECIES (Supprimé)
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Ordre du jour du mercredi 15 février 2023