Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (Procédure accélérée - Suite)
M. le président. - L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en procédure accélérée du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Discussion des articles (Suite)
ARTICLE 13
M. le président. - Amendement n°69, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Supprimer cet article.
M. Thomas Dossus. - L'article 13 concerne les interdictions judiciaires de stade. Cela a peu de rapport avec les Jeux...
Bizarrement, parmi les recommandations de la commission d'enquête sur les événements du Stade de France, la n°13 invitant à établir un dialogue permanent entre les pouvoirs publics et les associations de supporters n'a pas été retenue... Je doute que ces associations aient été consultées sur cet article. Comme d'habitude, la majorité sénatoriale a choisi la répression, la répression, la répression... (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)
Les Jeux sont un prétexte ! Quel rapport entre les épreuves de gymnastique et les interdictions de stade ? C'est absurde. Supprimons cet article.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture. - Les intrusions sur les aires de compétition ne sont pas concernées par l'article 13, car l'interdiction n'est que facultative et très rarement prononcée. Les interdictions obligatoires ne visent que les infractions les plus graves. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. - Même avis pour les mêmes raisons. Les interdictions judiciaires de stade ont été introduites dans le texte après consultation de l'instance nationale du supportérisme. Seuls les délits les plus graves sont concernés : introduction d'un objet pouvant servir d'arme, incitation à la haine, aux discriminations, à la violence.
Le juge conserve la faculté de ne pas prononcer cette sanction.
M. Michel Savin. - Très bien !
M. François Bonhomme. - Il semblerait que cette mesure vise la dernière génération. Madame la ministre, pouvez-vous nous donner votre avis sur ces soi-disant militants qui, au prétexte de défense de la planète, viennent perturber les compétitions (protestations sur les travées du GEST) comme nous l'avons récemment vu à Roland-Garros - sans parler de ceux qui bloquent les routes pour les personnes qui vont travailler à 8 heures du matin, en mettant aussi en danger la vie d'autrui. (On ironise sur les travées du GEST.)
M. Guy Benarroche. - Hier, nous parlions de militants qui, pour avoir une audience, utilisent des événements sportifs pour faire part de leur opposition. Ce ne sont pas les plus violents.
Ce n'est pas la même chose que le blocage des routes, pratiqué aussi par les défenseurs de la chasse ou de la propriété privée ; oui, cela est violent ! Soyons calmes et non manichéens.
Ici, il s'agit d'autre chose. Avec l'interdiction de stade, un supporter violent se voit obligé de pointer au commissariat au moment d'un match de football de son équipe.
M. Michel Savin. - C'est très bien !
M. Guy Benarroche. - À quoi va-t-on condamner le supporter violent lors d'une compétition de gym ? Cette mesure est plutôt faite pour être appliquée après les Jeux.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Le cas évoqué par M. Bonhomme a été couvert hier avec l'article 12 qui crée un délit d'intrusion sur une aire de jeu sans motif légitime.
L'amendement n°69 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°85, présenté par M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 332-11 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le prononcé de cette peine est automatique à l'égard des personnes coupables de l'une des infractions définies à la seconde phrase de l'article L. 332-4, à l'article L. 332-5 et aux articles 222-11 à 222-13, 322-1 à 322-4, 322-6, 322-11 et 433-6 du code pénal lorsque cette infraction a été commise dans une enceinte où se déroule une manifestation sportive ou, à l'extérieur de l'enceinte, en relation directe avec une manifestation sportive. Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer cette peine, en considération des circonstances de l'infraction, du risque de récidive et de la personnalité de son auteur. »
M. Jérémy Bacchi. - Il faudrait que l'interdiction de stade soit « automatique » et non « obligatoire », car la notion d'automaticité, qui renvoie à une logique de présomption, laisse plus de liberté au tribunal. L'absence de risque de récidive doit aussi être prise en compte.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Je comprends votre démarche, mais l'automaticité serait contraire au principe constitutionnel de l'individualisation des peines : le juge peut décider de ne pas prononcer cette peine. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Même avis. L'automaticité ne prend pas en compte le pouvoir d'appréciation du juge.
L'amendement n°85 est retiré.
M. le président. - Amendement n°83, présenté par M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Après l'alinéa 1
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° Le premier alinéa de l'article L. 332-8 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l'autorisation de l'organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni d'une contravention de deuxième classe.
« Le fait d'introduire sans motif légitime tout objet détonant et tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de trois ans d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Le fait de lancer ou d'utiliser comme armes des fusées ou artifices de toute nature à cette occasion est punie de la même peine. » ;
M. Jérémy Bacchi. - Partout dans le monde, les supporters utilisent des torches et des fumigènes dans les tribunes, en dépit des interdictions, qui rendent même la pratique plus dangereuse, car les supporters en retirent certaines parties pour les cacher et les allument sous les bâches, comme le notait un rapport parlementaire de mai 2020.
Nous sommes passés de quelques centaines à des milliers d'engins utilisés. L'interdiction est hypocrite et engorge les tribunaux.
Cela ne s'oppose pas à l'interdiction nécessaire des objets détonants et bombes agricoles, qui doivent être lourdement sanctionnés.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - L'article L. 332-8 du code du sport interdit l'utilisation non autorisée de fusées dans une enceinte sportive. Vous voulez réduire l'amende et supprimer la peine de prison prévue. Soit l'usage de tels dispositifs ne pose pas de problème, et on peut les autoriser, soit ils sont dangereux et il faut les interdire.
Je ne suis pas opposé par principe à l'usage de ces engins, mais il ne faut pas tolérer un usage anarchique.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Même avis. Ce délit a été créé en 1992. La loi du 2 mars 2022 prévoit une expérimentation encadrée de la pyrotechnie. Un décret en Conseil d'État publié fin mars ouvre la possibilité d'une expérimentation de trois ans. Nous tirerons alors toutes les conclusions avec les associations de supporters.
M. Jérémy Bacchi. - Il faut mettre fin à une certaine hypocrisie : ces engins sont interdits, mais des ligues sportives ne se privent pas d'utiliser dans leur communication des images de fumigènes dans les stades, qui participent de l'image d'un sport populaire.
Il semble que l'expérimentation, à Toulouse notamment, se passe plutôt bien.
L'amendement n°83 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°84, présenté par M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Au deuxième alinéa de l'article L. 332-16, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « six » et le mot : « trente-six » est remplacé par le mot : « douze » ;
M. Jérémy Bacchi. - Il faut préserver les libertés fondamentales et l'État de droit en ramenant l'interdiction administrative de stade à sa plus juste mesure. Revenons à une durée plus proche de celle de trois mois prévue initialement.
Entre 2006 et 2016, la surenchère sécuritaire a conduit à multiplier par douze la durée des interdictions administratives de stade (IAS).
Les mesures de police administratives sont des mesures d'urgence prises en attendant que l'autorité judiciaire se prononce - cette dernière étant la seule à pouvoir prononcer des mesures de longue durée.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Cet amendement réduirait considérablement l'arsenal juridique pour lutter contre la violence dans les stades, alors que ces phénomènes se multiplient. Une telle évolution n'est pas souhaitable avant deux manifestations sportives majeures.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - C'est au préfet, sous le contrôle du juge, de moduler la durée de l'IAS.
M. Guy Benarroche. - Les sanctions sont censées être dissuasives, mais le phénomène augmente... Est-ce à dire qu'il augmenterait encore plus sans les sanctions ? Avez-vous des données sur leur efficacité ?
M. Michel Savin. - Venez en commission !
L'amendement n°84 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°82, présenté par M. Bacchi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Après l'alinéa 5
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 332-16 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le représentant de l'État dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent également imposer, par le même arrêté, à la personne faisant l'objet de cette mesure l'obligation de répondre, au moment des manifestations sportives objet de l'interdiction, aux convocations de toute autorité ou de toute personne qualifiée qu'il désigne. Le même arrêté peut aussi prévoir que l'obligation de répondre à ces convocations s'applique au moment de certaines manifestations sportives qu'il désigne, se déroulant sur le territoire d'un État étranger.
« Cette obligation est proportionnée au regard du comportement de la personne. Elle ne peut intervenir que s'il apparaît manifestement que son destinataire entend se soustraire à la mesure d'interdiction prévue au premier alinéa. » ;
M. Jérémy Bacchi. - Le pointage au commissariat est une mesure particulièrement lourde : elle peut conduire un supporter à s'y rendre 70 fois dans l'année si son club est engagé dans plusieurs compétitions. Elle est aussi démesurément contraignante, le justiciable étant contraint de demander des autorisations pour partir en week-end, en vacances ou en déplacement professionnel. Parfois, la préfecture ne répond pas, obligeant le justiciable à saisir le tribunal administratif.
La préfecture de police de Paris ou la préfecture du Pas-de-Calais, par exemple, ont prononcé des sanctions impliquant quinze pointages par semaine. Or cette mesure ne doit être que strictement nécessaire pour éviter un trouble grave à l'ordre public.
De plus, une telle généralisation de l'obligation de pointage encombre les commissariats et gendarmeries à des heures où ils sont déjà bien occupés...
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Cette obligation est particulièrement dissuasive et efficace. Je ne méconnais pas les difficultés d'application, mais les interdictions de stade ne sont pas si nombreuses, peut-être moins qu'il ne serait nécessaire...
Nous avons adopté un amendement à l'article 13 demandant au ministre de l'intérieur de nous transmettre des données sur les violations des IAS. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis défavorable. Cette mesure est efficace, utile et dissuasive. Le préfet peut ne pas prononcer ces IAS. Des garanties non négligeables - motivation, contradictoire, proportionnalité - sont également apportées.
M. Jean-Jacques Lozach. - Le Sénat a durci les peines. La position du Gouvernement nous semblait satisfaisante dès lors que les avis de la Cnil et du Conseil d'État étaient pris en compte.
L'article 13 est la preuve que ce texte ne concerne pas seulement les Jeux, mais aussi la période postérieure. Le dialogue se poursuit avec les instances sportives et les supporters et devrait aboutir à un nouveau texte qui viendra confirmer ou modifier la loi Larrivé de 2016.
L'amendement n°82 n'est pas adopté.
L'article 13 est adopté.
ARTICLE 14 A
M. le président. - Amendement n°9, présenté par M. Kern.
Première phrase
Remplacer le mot :
juin
par le mot :
octobre
M. Claude Kern. - La Cour des comptes remettra son rapport définitif sur les jeux Olympiques et Paralympiques mi-2026. Cet article prévoit un rapport d'étape au Parlement pour vérifier le respect de l'équilibre du budget dès 2025.
Compte tenu des délais incompressibles du contradictoire et en accord avec la Cour, nous repoussons de juin au 1er octobre 2025 la remise du rapport.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis favorable.
L'amendement n°9 est adopté.
M. le président. - Amendement n°39 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport comprend également un bilan du recours aux bénévoles évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d'exercice notamment en termes d'horaires.
Mme Monique de Marco. - Les organisateurs attendent 45 000 bénévoles, notamment pour accueillir le public et assister les athlètes. Cela peut être une très belle expérience intergénérationnelle, mais il est essentiel de leur aménager des conditions de mobilisation plus favorables. La charte des bénévoles prévoit jusqu'à 48 heures hebdomadaires et 10 heures par jour, avec un seul repas quotidien et un simple défraiement des frais de transport. Faute de pouvoir modifier ces points, nous proposons que la Cour des comptes dresse le bilan de l'expérience.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Avis favorable : les bénévoles doivent recevoir toute l'attention qu'ils méritent.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Sagesse. C'est important, même si tous les points du rapport de la Cour des comptes ne sont pas énumérés...
L'amendement n°39 rectifié est adopté.
L'article 14 A, modifié, est adopté.
APRÈS L'ARTICLE 14 A
M. le président. - Amendement n°15, présenté par Mme de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Après l'article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre V est complétée par une sous-section ainsi rédigée :
« Sous-section ...
« Dispositions applicables aux évènements sportifs de grande ampleur
« Art. L. 581-17-1. - Les dispositifs et matériels mentionnés à l'article L. 581-6 qui supportent l'affichage des éléments distinctifs d'un évènement sportif de grande ampleur organisé sur le territoire national ne sont pas soumis pendant la durée de l'évènement :
« 1° Aux interdictions de publicité prévues aux I et II de l'article L. 581-4, à l'article L. 581-7, au I de l'article L. 581-8 et à l'article L. 581-15 ;
« 2° Aux prescriptions réglementaires, notamment en matière de densité, de surface et de hauteur, édictées en application du premier alinéa de l'article L. 581-9
« 3° Aux interdictions réglementaires nationales et locales de publicité sur les installations d'éclairage public ;
« 4° À la réglementation plus restrictive que celle résultant des dispositions mentionnées aux 1° et 2° du présent article édictée par les règlements locaux de publicité.
« L'installation, le remplacement ou la modification des dispositifs et matériels mentionnés au premier alinéa est subordonnée au dépôt d'une déclaration auprès de l'autorité compétente en matière de police de la publicité en application de l'article L. 581-14-2.
« Un décret désigne les évènements mentionnés au premier alinéa. » ;
2° À partir du 1er janvier 2024, à l'article L. 581-17-1, la référence : « L. 581-14-2 » est remplacée par la référence : « L. 581-3-1 ».
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Cet amendement légalise la possibilité de pavoiser lors des grands événements sportifs internationaux - dont la liste serait déterminée par décret - pour faciliter l'appropriation des manifestations par les habitants.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Cet amendement vise à rendre permanente la dérogation à la réglementation sur les publicités lors des manifestations sportives.
Cela porterait atteinte de manière habituelle au patrimoine, alors que les dispositions de l'article 14 font déjà l'objet de critiques.
Concernant la Coupe du monde de rugby, les organisateurs n'ont formulé aucune demande en ce sens. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis défavorable également. Nous cherchons à concilier le respect des engagements des villes-hôtes et notre environnement. Un tel amendement ne correspond à aucune demande du mouvement sportif ou des organisateurs d'événements.
L'amendement n°15 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°16 rectifié, présenté par M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Après l'article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les communes accueillant un évènement dont les dates doivent être déplacées du fait de la simultanéité de celui-ci avec la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le recteur d'académie autorise, sur demande de l'exécutif de la collectivité territoriale de rattachement concernée, à déroger aux dispositions et règlements encadrant les dates de congés scolaires, afin de pouvoir libérer des locaux scolaires nécessaires à l'organisation dudit évènement.
M. Lucien Stanzione. - Cet amendement autorise les collectivités où des événements seront reportés à cause des Jeux de décider d'une modification des congés scolaires. Le festival d'Avignon, par exemple, se tiendra à partir du 29 juin 2024, de manière anticipée. Il faudrait avancer les vacances scolaires afin de libérer des locaux utilisés habituellement pour les répétitions ou les spectacles.
Cet amendement n'est aucunement satisfait par le droit en vigueur, contrairement à ce que le rapporteur a affirmé en commission : les modifications des dates de vacances par le recteur ne peuvent excéder trois jours consécutifs.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Je suis conscient des difficultés que posent les Jeux pour l'organisation de certains festivals. N'opposons pas le sport à la culture. Néanmoins, il est déjà possible d'adapter les congés scolaires : à Avignon, ils ont été avancés.
M. Lucien Stanzione. - De trois jours !
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Cela semble suffisant.
Par voie réglementaire, il est possible de procéder à des aménagements supplémentaires. Cet amendement est satisfait : retrait, sinon avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Je partage l'approche pragmatique de M. Stanzione. Il faudra des ajustements ; nous y travaillons avec Pap Ndiaye : un décret étendant les facultés d'adaptation des recteurs est en préparation. Mais ce n'est pas du ressort de la loi.
L'amendement n°16 rectifié n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°41, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Après l'article 14 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport examinant la possibilité de l'instauration d'une taxe sur les produits dérivés vendus par les partenaires commerciaux du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques destinée à mettre en oeuvre le volet « protection de l'environnement » de la politique d'héritage des jeux Olympiques.
Mme Monique de Marco. - L'annexe 10 du rapport de la Cour des comptes daté de décembre 2021 indique que le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) a prévu 27 millions d'euros au titre de l'excellence environnementale, sur les 4 milliards de son budget total - soit moins que le budget des relations internationales, de 31,6 millions d'euros. Le compte n'y est pas...
Le Gouvernement devrait réfléchir à l'instauration d'une taxe sur les produits dérivés vendus pendant les Jeux, pour financer l'excellence environnementale.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Avis défavorable. D'abord, la billetterie des Jeux est déjà ouverte et il est impossible d'augmenter le prix des billets. Ensuite, le budget du Cojop est fragile. Enfin, une telle disposition aurait dû, le cas échéant, être adoptée il y a un ou deux ans pour être mise en oeuvre aujourd'hui.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis défavorable. Nous cherchons à simplifier le droit fiscal, et une telle réponse nous semble inadaptée.
L'amendement n°41 n'est pas adopté.
ARTICLE 14
M. le président. - Amendement n°36, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Supprimer cet article.
Mme Monique de Marco. - Cet article octroie des dérogations aux partenaires privés des Jeux pour afficher leur logo sur la voie publique et près des monuments historiques, notamment sur le parcours de la flamme olympique. Celle-ci coûtera 180 000 euros à chacun des 60 départements traversés - le montant à la charge des partenaires commerciaux étant protégé par le secret des affaires...
Ces dérives commerciales dénaturent l'esprit des Jeux, mais aussi nos paysages et nos centres-villes, avec la multiplication des panneaux publicitaires.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Une telle mesure rendrait impossible le passage de la flamme olympique (marques d'incrédulité sur les travées du GEST) et dérogerait aux contrats de ville-hôte. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Nous avons trouvé un équilibre entre les exigences du contrat de ville-hôte et la préservation du cadre de vie. Avis défavorable.
L'amendement n°36 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°74, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
I. - Après l'alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Après le II du même article 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... - La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »
II. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« .... - La publicité mentionnée au présent article ne peut être réalisée ni sur des supports lumineux ou numériques, ni sur des affiches éclairées par projection ou transparence. »
M. Thomas Dossus. - Loin des valeurs de l'olympisme, ce texte nous enfonce dans les dérives mercantiles. Cet amendement de repli interdit la publicité lumineuse sur supports numériques, véritable aberration écologique, sur le parcours de la flamme. Selon l'Ademe, ces panneaux consomment autant d'énergie sur leur durée de vie que quatre ménages français pendant une année. Voilà de quoi faire les Jeux les plus écologiques de l'histoire, comme le souhaitent les organisateurs.
M. le président. - Amendement n°75, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
I. - Après l'alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Après le II du même 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... - La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l'enceinte des parcs et jardins publics. »
II. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé :
« .... - La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l'enceinte des parcs et jardins publics. »
M. Thomas Dossus. - Interdisons aussi la publicité sur les espaces verts.
M. le président. - Amendement n°73, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Alinéas 7 à 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
L'article 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est abrogé.
M. Thomas Dossus. - Il s'agit de revenir sur une disposition de la loi de 2018 autorisant la publicité dans un rayon de 500 mètres autour des sites olympiques sur les immeubles classés, les monuments historiques ou les sites patrimoniaux remarquables. Coca-Cola, responsable de 10 % des déchets plastiques dans le monde, émettant annuellement l'équivalent de l'empreinte carbone du Cambodge, pourrait étaler son nom sur nos monuments ? C'est incompatible avec l'ambition environnementale des JOP. L'urgence est de limiter, voire de faire disparaître la publicité.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - L'amendement n°74 est de bon sens au regard de la crise énergétique et conforme à l'impératif de sobriété énergétique, mais il contrevient au contrat de ville-hôte. Portons le sujet dans le cadre du dialogue institutionnel entre l'État, la Ville de Paris et le Cojop. Avis défavorable.
Le maire conservera la possibilité d'autoriser ou non les affichages dans le cadre de son pouvoir de police générale. Avis défavorable à l'amendement n°75.
L'adoption de l'amendement n°73 remettrait en cause les engagements pris pour l'accueil des Jeux. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Mêmes avis. Le dispositif proposé exclut déjà les publicités numériques du champ des dérogations. Quant aux affiches éclairées par projection ou transparence, elles doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente, qui peut s'y opposer.
L'amendement n°74 n'est pas adopté, non plus que les amendements nos75 et 73.
L'article 14 est adopté.
APRÈS L'ARTICLE 14
M. le président. - Amendement n°37, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 veille à la bonne information du public assistant aux épreuves des gestes de prévention nécessaires à la préservation de l'environnement et de la biodiversité, notamment à la prévention des feux de forêts au moyen de messages quotidiennement diffusés.
Mme Monique de Marco. - L'été est la saison des feux de forêt ; l'an passé, la Teste-de-Buch et Landiras, en Gironde, ont été ravagées. Soyons vigilants face aux risques liés au tourisme de masse. La Cour des comptes a souligné que 17,6 millions d'euros du budget du Cojop sont affectés à la communication, 50 millions à l'héritage olympique et 202 millions aux événements et cérémonies. Nous proposons qu'une fraction de ce budget soit affectée à l'information des spectateurs sur les conséquences des activités touristiques sur la biodiversité.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Nous partageons l'objectif, mais inutile de l'inscrire dans la loi. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Même avis. Le Cojop a pris l'engagement de promouvoir les écogestes auprès des spectateurs. Nous y veillerons.
L'amendement n°37 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°38, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Après l'article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les mesures de compensation prises dans le cadre de la politique d'héritage, au titre de la compensation d'atteintes à la biodiversité ou à l'émission de gaz carbonique constatées lors de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, de l'adaptation des infrastructures, et lors de leur organisation font l'objet d'une publication annuelle par le comité organisateur.
Mme Monique de Marco. - Je ne m'explique pas le vote sur le précédent amendement... L'héritage environnemental est un angle mort de ces Jeux. Où en est-on en matière de préservation de la biodiversité et d'émissions de gaz à effet de serre ? Des compensations sont prévues par le droit en cas d'atteinte à la biodiversité. Nous aurions cependant préféré des mesures de prévention et un suivi plus détaillé. Pour évaluer l'efficacité des mesures de compensation, nous proposons un rapport annuel.
M. Claude Kern, rapporteur pour avis. - Une telle obligation contrevient au contrat de ville-hôte, et cette mesure aurait dû être prise avant pour entrer en vigueur au moment des JOP. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis défavorable également. Ces Jeux seront les plus écologiques de l'histoire. (On le conteste sur les travées du GEST.) Le Cojop s'est engagé à diviser par deux les émissions des gaz à effet de serre et à atteindre la neutralité carbone. Un rapport « Durabilité et héritage » a été publié en juillet 2021. D'autres suivront, au printemps 2024 et juste après les Jeux. Nous sommes très engagés sur ce sujet et rendrons des comptes.
M. Pierre Ouzoulias. - Vous venez de faire une déclaration forte. Mais quatre lignes de métro prévues, qui ne seront pas opérationnelles, devront être remplacées par 1 700 bus quotidiens ! S'agira-t-il de bus électriques ? Où trouverez-vous les conducteurs ? (M. Michel Savin renchérit.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - En effet, pour des raisons de calendrier et de soutenabilité budgétaire, des projets annoncés ne pourront pas être réalisés. Mais la ligne 14, essentielle, fonctionnera. Notre réseau de transport en commun restera le coeur de la desserte. Nous mettons en place également une flotte de véhicules hybrides grâce à un partenariat avec Toyota. Enfin, un effort très important sera consenti sur le vélo.
L'amendement n°38 n'est pas adopté.
ARTICLE 15
M. le président. - Amendement n°54, présenté par Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Supprimer cet article.
Mme Michelle Gréaume. - L'article prévoit que les fonctionnaires participant à l'organisation des JOP peuvent rester en fonction au-delà des dérogations prévues par la loi. La limite d'âge, fixée à 67 ans, serait dépassée. Le Gouvernement considère-t-il que la politique de non-remplacement des départs à la retraite a entraîné une perte de savoir-faire ? Il devra alors démontrer que les jeunes ne seraient pas capables d'assurer l'organisation des JOP.
Cette dérogation revient à remettre en cause le droit à la retraite, alors que le Gouvernement entend porter à 64 ans l'âge légal et allonger la durée de cotisations. Nous refusons ces mesures.
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Avis défavorable. L'article prolonge les services du préfet Cadot et ne concerne que lui. Il est strictement lié à l'organisation des JOP, dans la cible du projet de loi. Dans l'intérêt du bon déroulement des Jeux, il convient de maintenir le préfet en place. (Mme Éliane Assassi se montre dubitative.)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis défavorable également. Nous avons organisé, serré un tel nombre de boulons, préparé tout un écosystème autour de nos athlètes, articulé de nombreuses dimensions. C'est un projet d'une immense difficulté. Les personnes les plus expertes doivent aller au bout de l'exercice.
M. Pierre Ouzoulias. - S'il ne s'agit que d'un fonctionnaire, rectifiez votre texte de loi en passant du pluriel au singulier.
M. Michel Savin. - Très bien !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Le délégué interministériel aux JOP (Dijop) est la personne emblématique autour de laquelle nous avons identifié ce besoin. Mais nous recensons actuellement les autres personnes concernées.
Mme Éliane Assassi. - Ah ! Madame la rapporteure l'ignorait !
L'amendement n°54 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°55, présenté par Mme Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Remplacer la date :
31 décembre
par la date :
30 septembre
M. Pierre Ouzoulias. - Comme le préfet Cadot aura été extrêmement mobilisé, nous lui proposons de prendre des vacances plus tôt, et de mettre fin à la dérogation au 30 septembre, au lieu du 31 décembre. Un congé bien mérité ! (Sourires)
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Avis défavorable également : nous ne sommes pas à trois mois près, et il faut faire un retour d'expérience et une évaluation.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis défavorable pour les mêmes raisons. Le préfet Cadot est particulièrement attentif à l'évaluation...
M. Michel Savin. - À l'héritage !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - ... et il a mis en place une méthodologie en treize points pour évaluer l'héritage olympique.
M. Patrick Kanner. - Nous voterons contre cet amendement. M. Cadot est un grand serviteur de l'État.
Mme Éliane Assassi. - Ce n'est pas le sujet !
M. Patrick Kanner. - Je vous prie de me laisser parler. J'ai travaillé à l'organisation de l'euro 2016 avec le préfet Lambert, lui aussi atteint par une limite d'âge. Ces grands préfets valorisent l'image de notre pays.
L'amendement n°55 n'est pas adopté.
M. le président. - Amendement n°99 rectifié, présenté par M. Patriat et Mme Havet.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les personnes exerçant des fonctions de président ou de directeur d'établissement public à la date de l'attribution des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris et qui participent directement à l'organisation de ces jeux peuvent, nonobstant toute disposition contraire, exercer lesdites fonctions jusqu'au 31 décembre 2024.
M. François Patriat. - Les dirigeants d'établissement public participant à l'organisation des JOP doivent pouvoir exercer jusqu'à la fin de l'année 2024. Cette mesure concerne en particulier la présidente du Château de Versailles, où se dérouleront les épreuves hippiques et le pentathlon moderne.
La présidente, en place depuis 2011, déroge au nombre de mandats et à la limite d'âge. La solution réglementaire n'étant pas possible, la voie législative doit être empruntée.
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - La situation de Mme Pégard est directement visée. Nous voyons bien les difficultés posées par cette situation. Sagesse.
M. Patrick Kanner. - Pas très courageux...
Mme Éliane Assassi. - Et de deux !
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Bon courage !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Les épreuves concernées sont importantes. Ce site est le plus iconique des JOP ; l'attention du monde y sera dirigée. Nous allons marier sport et patrimoine.
Avoir aux commandes de l'établissement une personne qui en connaît les moindres recoins est un atout. (Mme Éliane Assassi et M. Pierre Ouzoulias ironisent.)
Cette proposition n'a pas un caractère exceptionnel : pour l'Institut du monde arabe et Notre-Dame, il n'y a pas de limite d'âge. Pour la Philharmonie de Paris, celle-ci a été reculée.
Mme Pégard ne fera pas que les JOP, si elle reste en place. Son rôle est extrêmement important.
Mme Éliane Assassi. - Elle sera ministre de la culture après !
M. Stéphane Piednoir. - Je ne comprends pas bien les arguments de M. Patriat. Je n'ai aucun doute sur les compétences des personnes citées. Mais à leur date de nomination, leur âge était-il ignoré ? La date des JOP était-elle inconnue ? A-t-on repoussé les Jeux, comme à Tokyo ? (Mme Éliane Assassi rit.)
M. Pierre Ouzoulias. - Encore un cavalier : ce n'est plus un projet de loi, mais un concours équestre ! (Rires) Tout de même, la limite d'âge est dépassée depuis 2021 : le ministère de la culture n'a-t-il pas pu trouver un candidat ? Il n'en manque pourtant pas...
Ces limites d'âge ne concernent que le domaine de la culture, comme si, par une forme de miracle, il pouvait échapper à toutes les lois. Peut-être que, comme le souhaitait Malraux, le ministère de la culture pourrait devenir un vrai ministère et cesser de fonctionner par dérogations !
Mme Sylvie Robert. - Que penser d'un cavalier législatif qui fait suite à un décret retoqué par le Conseil d'État à l'unanimité ? Il s'agit du fait du prince ! De tels précédents sont fâcheux.
Sous couvert des JOP, on tente de résoudre une situation ubuesque, cette dirigeante étant en intérim depuis dix-huit mois. Le procédé n'est pas correct : le Gouvernement se défausse de sa responsabilité sur le Parlement. Je ne trouve pas cela exemplaire, dans la République qualifiée comme telle par le Président de la République.
Cela témoigne de l'affaiblissement du ministère de la culture, qui aurait dû remplacer Mme Pégard. Il s'agit d'une question de principe, et non de personne. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE, ainsi que du GEST)
M. Michel Savin. - La date des Jeux comme la situation de cette personne sont connues depuis longtemps. Il est incompréhensible que rien n'ait été anticipé. On prétend moraliser la vie publique, promouvoir la République exemplaire, mais nous sommes face au fait du prince - ou de la princesse. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie rit.) À titre personnel, je voterai contre l'amendement.
M. Philippe Dominati. - Je serais presque séduit par cet amendement et tenté de le sous-amender, si ce n'était anticonstitutionnel... Les sénateurs d'Île-de-France, dont vous êtes, monsieur le président, participent activement à l'organisation des JOP.
M. Jean-Raymond Hugonet. - Absolument ! (Sourires)
M. Philippe Dominati. - Pourquoi donc ne pas proposer aussi le report des élections sénatoriales ? (Nombreuses marques de gaieté)
Mme Éliane Assassi. - Excellent !
M. Philippe Folliot. - Nous sommes à la limite du cavalier législatif, mais ce n'est pas le premier cas du genre.
J'ai été convaincu par Mme la ministre sur un point essentiel : à moins de deux ans des JOP, le souci d'efficacité doit primer. Oui, il aurait fallu anticiper, mais, la situation étant ce qu'elle est, nous devons bien trouver une issue.
La personne concernée fait l'unanimité pour son professionnalisme et la qualité de son travail, et Versailles doit contribuer au rayonnement de notre pays et à l'attractivité des Jeux. La raison est de voter cet amendement.
M. Daniel Breuiller. - La République exemplaire est un mot d'ordre qui doit nous rassembler. D'autre part, si le succès des JOP tient au maintien de Mme Pégard, je suis préoccupé... (M. Michel Savin acquiesce.) Entourons-la d'une surveillance renforcée et d'un accompagnement médical pour nous assurer que rien ne lui arrive pendant les prochains mois ! (Marques d'amusement)
Nul n'est irremplaçable. Voilà dix-huit mois que le problème est connu, et rien n'a été fait : je ne comprends tout simplement pas...
Je voterai contre l'amendement.
M. Michel Canévet. - Je voterai cet amendement. Je trouve normal que ceux qui veulent travailler plus puissent le faire... (Marques d'amusement) Encourageons les seniors à travailler plus longtemps ! (L'amusement redouble ; M. Xavier Iacovelli applaudit.)
M. Laurent Lafon. - Tout se passait bien jusqu'ici... Quel dommage de compliquer les débats avec une disposition dont le lien avec les JOP n'est pas très fort !
Monsieur Patriat, la sagesse serait peut-être de retirer votre amendement, dont il est probable qu'il ne passera pas. Si vous ne le faites pas, la poursuite du dialogue, que je souhaite, sera plus difficile.
La commission de la culture pourrait se saisir du sujet, par exemple en auditionnant Mme Pégard. La question serait ensuite reposée en des termes plus sereins et mieux pensés.
Mme Éliane Assassi. - Très bien !
M. François Patriat. - J'ai bien compris que cet amendement met certains de nos collègues dans l'embarras. Nous avons pourtant connu d'autres cas de ce genre, sous les diverses législatures précédentes.
Versailles est un objet hors du commun : on ne le dirige pas du jour au lendemain. Il suffit que M. Lafon et ses collèges votent l'amendement pour que je n'aie pas à le retirer...
M. Arnaud de Belenet. - Dans la discussion générale, j'ai manifesté l'hostilité du groupe UC à la méthode employée. Au fondement de la démocratie, il y a le respect de la règle, même quand elle n'arrange pas.
Nous délibérons sur l'opportunité de maintenir une personne en fonction : ce n'est pas notre travail. Certains d'entre nous voteront l'amendement, d'autres voteront contre, mais la majorité entend renvoyer le Gouvernement et ceux qui le soutiennent à leurs responsabilités.
Mme Sylvie Robert. - Il faut retirer l'amendement ! (Mme Marie-Pierre de La Gontrie renchérit.)
M. François Patriat. - C'est un règlement de comptes personnel !
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Compte tenu de l'investissement des uns et des autres dans cette discussion, je tiens à faire deux rappels. D'abord, l'intérim de Mme Pégard n'a commencé qu'en octobre dernier. (Mme Marie-Pierre de La Gontrie le conteste.) Ensuite, la dernière loi olympique date de 2018, soit avant son second mandat. Nous serons plus forts pour les JOP avec elle.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. - Il y a des équipes autour d'elle !
L'amendement n°99 rectifié est retiré.
L'article 15 est adopté.
ARTICLE 16
M. le président. - Amendement n°77 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - Au plus tard le 31 décembre 2025, la Société de livraison des ouvrages olympiques réalise un bilan d'étape des mesures d'héritage prévues au 5 du II de l'article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain. Ce bilan est rendu public sous la forme d'un rapport. Ce rapport comporte un diagnostic territorial rendant compte de l'avancement des réalisations en termes d'aménagement et d'infrastructure. Il comporte un bilan écologique rendant compte du respect des engagements climatiques des jeux. Il présente un bilan financier précis de la Société de livraison des ouvrages olympiques, ainsi que les montants investis par les autres parties prenantes aux mesures d'héritage. Il détaille la manière dont Grand Paris Aménagement assurera cette mission une fois la Société de livraison des ouvrages olympiques dissoute.
M. Thomas Dossus. - Les belles paroles et les beaux engagements, les écologistes s'en méfient.
Cet article organise la fin de vie de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), un enjeu central compte tenu des ambitions fortes affichées en matière de durabilité et d'héritage. Toutes les parties prenantes ont signé des engagements pour la neutralité carbone des Jeux et l'amélioration des infrastructures au nord-est de Paris. Il semble nécessaire de dresser un bilan d'étape.
C'est pourquoi nous proposons que Solideo rende au 31 décembre 2025 un rapport complet sur son action en matière d'investissements et d'infrastructures. Nous voulons connaître la situation financière précise de cet établissement et la manière dont Grand Paris Aménagement (GPA) reprendra le flambeau. Ces informations doivent être publiques, car l'enjeu est d'intérêt général et aura des conséquences durables.
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Cet amendement instaure des garanties de transparence au moment où la Solideo sera soldée. Avis favorable.
M. Thomas Dossus. - Enfin ! (Sourires)
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Je partage le souci de transparence, mais la date retenue n'est pas charnière, puisque la Solideo conservera une activité et un budget propres jusqu'en 2028. Sagesse.
Rappel au règlement
M. Arnaud de Belenet. - Mon rappel au règlement est une demande d'excuse.
Pendant que M. Dossus parlait, M. Patriat a fait ce geste dans ma direction (M. de Belenet mime un pistolet), et j'ai lu sur ses lèvres : « On va te buter ». (M. François Patriat le nie catégoriquement.) Comme je lui demandais une précision, il a bien voulu ajouter, à haute voix : « Dans six mois, tu ne seras plus rien. »
M. Patriat aura remarqué que nous n'avions pas buté son amendement, pour reprendre son élégant vocabulaire ; peut-être même avons-nous ouvert la voie à l'adoption de celui-ci. À défaut d'une marque de gratitude, je lui demande au moins des excuses.
M. François Patriat. - Comme disait Coluche, je me marre. J'ai montré notre collègue du doigt, comme pour dire : « On se reverra. » Mais je n'ai rien dit. Quand il est venu vers moi, je lui ai dit, en effet : « Dans six mois, tu ne seras plus rien ». Je n'ai pas à m'en excuser.
M. Arnaud de Belenet. - Bravo !
M. Michel Savin. - La République exemplaire...
M. le président. - Cet incident est clos pour le moment. Vous vous expliquerez en dehors de l'hémicycle.
L'amendement n°77 rectifié est adopté.
L'article 16, modifié, est adopté.
APRÈS L'ARTICLE 18
M. le président. - Amendement n°76, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Après l'article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les communes d'implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées a? proximité? de ces sites, le maire, compte tenu des besoins du public et des impératifs de sécurité comme ceux de préservation des sites classés résultant de l'affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs, peut, par dérogation aux dispositions du code général des collectivités territoriales, exercer le pouvoir de police sur la circulation et le stationnement pour une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.
M. Guy Benarroche. - Dire que tout s'était bien passé jusqu'à présent...
Dans les territoires qui accueillent des épreuves, les maires devraient pouvoir limiter la circulation et le stationnement. Marseille, qui accueillera les épreuves nautiques, est déjà surfréquentée, alors que les épreuves seront visibles depuis les axes de circulation et le parc national des calanques.
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Avis défavorable, car le retour aux maires de ce pouvoir de police serait trop complexe. En outre, les communes concernées ne sont pas cernées. Votre dispositif manque d'opérationnalité.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Même avis.
L'amendement n°76 n'est pas adopté.
ARTICLE 19
M. le président. - Amendement n°103 rectifié, présenté par Mme Canayer, au nom de la commission des lois.
Rédiger ainsi cet article :
I. - Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Après le 3° de l'article L. 283-2, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée, à Saint-Barthélemy, par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ; »
2° Après le 3° de l'article L. 284-2, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé :
« 3° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ; »
3° Au premier alinéa des articles L. 285-1, L. 286-1 et L. 287-1, la référence : « n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » est remplacée par la référence : « n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » ;
4° L'article L. 285-2 est ainsi modifié :
a) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ; »
b) Le 8° est abrogé ;
5° L'article L. 286-2 est ainsi modifié :
a) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ; »
b) Le 9° est abrogé ;
6° L'article L. 287-2 est ainsi modifié :
a) Après le 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ; »
b) Le 10° est abrogé ;
7° Au premier alinéa de l'article L. 288-1, la référence : « n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement » est remplacée par la référence : « n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » ;
8° Après le 5° de l'article L. 288-2, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ; »
9° Aux articles L. 645-1, L. 646-1 et L. 647-1, les mots : « l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité » sont remplacés par les mots : « la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » ;
10° Au premier alinéa des articles L. 765-1, L. 766-1 et L. 767-1, la référence : « n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels » est remplacée par la référence : « n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ».
II. - À l'article 711-1 du code pénal, les mots : « l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions ».
III. - L'article 7 de la présente loi est applicable sur l'ensemble du territoire national.
A. - Pour l'application de l'article 7 à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° Les références au représentant de l'État dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'État dans la collectivité ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ;
B. - Pour l'application de l'article 7 à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les références au représentant de l'État dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'État dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ;
C. - Pour l'application de l'article 7 en Polynésie française :
1° Les références au représentant de l'État dans le département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ;
D. - Pour l'application de l'article 7 en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au représentant de l'État dans le département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement ;
E. - Pour l'application de l'article 7 dans les îles Wallis et Futuna
1° Les références au représentant de l'État dans le département sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna ;
2° La référence au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu de ce règlement.
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Au Sénat, nous n'aimons pas beaucoup les ordonnances. Nous proposons l'inscription dans la loi de ces dispositions relatives aux outre-mer.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Avis favorable.
L'amendement n°103 rectifié est adopté et l'article 19 est ainsi rédigé.
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
M. le président. - Amendement n°70, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
Compléter cet intitulé par les mots :
: plus vite, plus haut, plus fort dans la surveillance, le contrôle et la répression
M. Thomas Dossus. - Une bonne partie de ce texte n'a pas grand-chose à voir avec les JOP. La répression est accrue contre les écoactivistes et les supporters, vous jouez aux apprentis sorciers avec nos droits et libertés. Vous nous conduisez toujours plus vite, plus haut et plus fort vers une société de surveillance privée et automatisée.
Les JOP à Paris, c'est une fois par siècle, a dit M. Darmanin : il en aura profité pour nous faire basculer dans le siècle de la surveillance généralisée. « Plus vite, plus haut, plus fort dans la surveillance, le contrôle et la répression » : voilà l'intitulé qui serait cohérent. (Mme Éliane Assassi approuve.)
Mme Agnès Canayer, rapporteur. - Cette proposition est pleine d'esprit, mais ne reflète pas notre travail en commission. Avis défavorable.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Même avis. Nous avons voulu nous centrer sur l'essentiel. Je remercie le sénateur Dossus pour son investissement.
M. Daniel Breuiller. - Je voterai cet amendement taquin en mémoire d'Henri Didon, prieur du collège Albert le Grand d'Arcueil, qui inspira la devise Citius, Altius, Fortius à son ami Pierre de Coubertin. Le père Didon défendait la vertu éducative du sport, une vision moderne et transformatrice - malgré toutes les limites liées aux préjugés de son époque. Ce qui comptera dans les JOP, c'est le rassemblement de la jeunesse du monde - en écho à la caravane des collégiens d'Arcueil qui s'en allèrent à Athènes. (Applaudissements sur les travées du GEST)
M. le président. - Merci pour ce rappel historique lié à votre chère ville d'Arcueil...
L'amendement n°70 n'est pas adopté.
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. - Ce texte est un peu mon baptême du feu parlementaire. Je vous remercie pour nos échanges utiles et qui ont amélioré le texte lorsque cela était nécessaire, dans l'attente du vote solennel de mardi prochain. (Applaudissements)