SÉANCE
du vendredi 18 novembre 2022
24e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de Mme Laurence Rossignol, vice-présidente
Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Modification de l'ordre du jour
Mme la présidente. - À la demande du Gouvernement et en concertation avec la commission des finances, les commissions concernées et les groupes politiques, nous pourrions modifier l'ordre d'examen des missions prévu jeudi 1er décembre.
L'examen des missions « Pouvoirs publics, Conseil et contrôle de l'État et Direction de l'action du Gouvernement » prévu en premier point de l'ordre du jour de la journée, pourrait être reporté après l'examen de la mission « Immigration, asile et intégration ». Nous conserverions pour le reste l'ordre d'examen des missions initialement prévu.
Il en est ainsi décidé.