SÉANCE
du jeudi 17 novembre 2022
23e séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : M. Pierre Cuypers, Mme Victoire Jasmin.
La séance est ouverte à 10 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
CMP (Nominations)
Mme le président. - J'informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022, ont été publiées.
Ces candidatures seront ratifiées si la Présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre Règlement.