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Table des matières
Nominations à une éventuelle CMP
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
Modification du délai limite de dépôt d'amendements
Mises au point au sujet de votes
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (Suite)
Discussion des articles de la quatrième partie (Suite)
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Ordre du jour du samedi 12 novembre 2022