SÉANCE

du lundi 7 novembre 2022

15e séance de la session ordinaire 2022-2023

présidence de M. Roger Karoutchi, vice-président

Secrétaires : Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.

La séance est ouverte à 16 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mise au point au sujet d'un vote

Mme Jocelyne Guidez.  - Lors du scrutin n°29 sur le projet de loi relatif à la production d'énergies renouvelables, Mme Christine Herzog souhaitait ne pas prendre part au vote, et non voter pour.

M. le président.  - Acte vous est donné de cette mise au point. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l'analyse politique du scrutin.