SÉANCE
du mardi 4 octobre 2022
1re séance de la session ordinaire 2022-2023
présidence de Mme Pascale Gruny, vice-président
Secrétaires : Mme Esther Benbassa, M. Daniel Gremillet.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Ouverture de la session ordinaire 2022-2023
Mme le président. - En application de l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2022-2023 est ouverte.
Le procès-verbal de la séance du jeudi 4 août 2022 est adopté.