SÉANCE

du jeudi 21 juillet 2022

6e séance de la session extraordinaire 2021-2022

présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires : Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

La séance est ouverte à 11 heures.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Mises au point au sujet de votes

M. Claude Malhuret.  - Lors du scrutin public n°120 du 20 juillet 2022, Colette Mélot, Pierre Médevielle, Pierre-Jean Verzelen, Emmanuel Capus, Vanina Paoli-Gagin, Jean-Pierre Grand et moi-même souhaitions nous abstenir. Jean-Louis Lagourgue voulait voter contre.

Mme Nicole Duranton.  - Sur l'article 2 du projet de loi, lors de ce même scrutin public n°120, Marie-Laure Phinera-Horth souhaitait s'abstenir.

M. le président.  - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l'analyse politique du scrutin.