Avis sur une nomination
M. le président. - En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi ordinaire du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des lois a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis défavorable - 10 voix pour, 11 voix contre - à la nomination de M. Bruno Lasserre à la présidence de la Commission d'accès aux documents administratifs.