Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Ouverture de la session extraordinaire
Reprise et cessation de mandats sénatoriaux
Remplacement d'un sénateur démissionnaire
Commissions (Candidatures et nomination)
Remplacement d'un vice-président
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Ordre du jour du mardi 12 juillet 2022