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Table des matières



Communication du Président du Sénat sur la situation en Ukraine

M. Gérard Larcher, président du Sénat

M. Patrick Kanner

Mme Nathalie Goulet

M. Roger Karoutchi

M. Alain Richard

Rapport annuel de la Cour des comptes

M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

M. Claude Raynal, président de la commission des finances

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Christian Bilhac

M. Rémi Féraud

M. Didier Rambaud

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Vincent Segouin

Mme Sophie Taillé-Polian

M. Éric Bocquet

M. Vincent Capo-Canellas

Mme Isabelle Briquet

M. Stéphane Sautarel

M. Vincent Delahaye

Mme Christine Lavarde

M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes

Choix du nom issu de la filiation (Nouvelle lecture)

Discussion générale

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Marie Mercier, rapporteur de la commission des lois

Mme Esther Benbassa

M. Hussein Bourgi

Mme Nadège Havet

M. Joël Guerriau

Modification de l'ordre du jour

Choix du nom issu de la filiation (Nouvelle lecture - Suite)

Discussion générale (Suite)

Mme Catherine Di Folco

M. Guy Benarroche

Mme Éliane Assassi

Mme Dominique Vérien

Mme Guylène Pantel

Question préalable

Mme Marie Mercier, rapporteur

Monde combattant (Deuxième lecture)

Discussion générale

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée, chargée de la mémoire et des anciens combattants

Mme Jocelyne Guidez, rapporteure de la commission des affaires sociales

Mme Victoire Jasmin

M. Martin Lévrier

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Marc Laménie

M. Guy Benarroche

M. Fabien Gay

Mme Brigitte Devésa

M. Jean-Claude Requier

Mme Isabelle Raimond-Pavero

Discussion de l'article unique

Certification de cybersécurité des plateformes numériques (Deuxième lecture)

Discussion générale

M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

M. Ludovic Haye

M. Joël Guerriau

M. Cyril Pellevat

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

Mme Amel Gacquerre

M. Jean-Claude Requier

M. Christian Redon-Sarrazy

Discussion des articles

Intervention sur l'ensemble

M. Laurent Lafon

Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (Conclusions de la CMP)

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour le Sénat de la CMP

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

M. Franck Menonville

M. Laurent Somon

M. Daniel Salmon

M. Fabien Gay

M. Pierre Louault

Mme Maryse Carrère

M. Denis Bouad

M. Bernard Buis

Contrôle parental sur internet (Conclusions de la CMP)

Mme Sylviane Noël, rapporteure pour le Sénat de la CMP

M. Cédric O, secrétaire d'État, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

M. Laurent Somon

M. Thomas Dossus

M. Fabien Gay

Mme Amel Gacquerre

Mme Maryse Carrère

M. Christian Redon-Sarrazy

Mme Marie Evrard

M. Franck Menonville

Ordre du jour du vendredi 25 février 2022