Comptes rendus analytiques officiels du 23 février 2022

M. le président.  - L'ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement. La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet. Au nom du Bureau du Sénat, j'appelle chacun au respect des uns et des autres comme du temps de parole.

Cyclones à La Réunion

M. Jean-Louis Lagourgue .  - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) En un mois, La Réunion a connu deux cyclones intenses, Batsirai et Emnati, causant d'importants dommages aux infrastructures agricoles, alors que la situation économique souffre de la crise sanitaire.

Les pertes s'élèvent à plus de 47 millions d'euros et 1 000 hectares ont été ravagés. Les finances des exploitants sont pourtant déjà très tendues !

L'État a répondu présent en reconnaissant rapidement l'état de catastrophe naturelle. Je salue sa réactivité, en espérant que les vingt-quatre communes de l'île en bénéficieront. Mais il faudra aussi aller plus loin, avec des mesures complémentaires. Est-il prévu de prolonger les prêts garantis par l'État (PGE) et de mettre en place un fonds exceptionnel d'urgence ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ; M. Martin Lévrier et Mme Nassimah Dindar applaudissent également.)

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer .  - Je me suis rendu à La Réunion après Batsirai. Heureusement, nulle victime n'est à déplorer, même si les dégâts matériels sont importants, tout particulièrement en agriculture.

Les délais d'instruction seront réduits à cinq mois au lieu d'un an, en lien avec la chambre d'agriculture. Le fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM) aidera vingt communes et la situation des autres sera étudiée. Le régime des calamités agricoles sera effectif dès mars. Avec MM. Julien Denormandie et Olivier Dussopt, nous invitons les organismes collecteurs d'impôts et de cotisations sociales à la bienveillance. Enfin, les PGE seront prolongés.

La solidarité nationale sera au rendez-vous pour les Réunionnais, nous le leur devons.

Situation internationale

M. Roger Karoutchi .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Monsieur le Premier ministre, n'avez-vous pas le sentiment qu'il faut revoir la politique étrangère de la France ?

Au Liban, face au Hezbollah, on fixe un ultimatum, mais il ne se passe rien. En Arménie, pareil. En Afrique, où nos troupes ont courageusement lutté contre le terrorisme, pareil.

Il y a quelques jours, le Président de la République a négocié avec Vladimir Poutine, espérant une désescalade. Résultat : les troupes russes envahissent immédiatement le Donbass et menacent le reste de l'Ukraine.

Le simple respect du droit international ne nous affaiblit-il pas face à ceux qui s'en affranchissent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes .  - (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) Le moment est grave : sachons prendre de la hauteur. C'est un fait que le monde est dangereux et difficile.

Votre bilan de la politique étrangère de la France est partial et partiel. Le Président de la République prend ses responsabilités, qu'il s'agisse des accords de Paris, après le retrait de Donald Trump (protestations sur les travées du groupe Les Républicains), ou de la crise sanitaire au cours de laquelle, grâce à la France, le vaccin est devenu un bien public mondial. (Protestations redoublées)

Une voix à droite.  - Avec quel résultat ?

M. Clément Beaune, secrétaire d'État.  - Le Président de la République ne s'est jamais dérobé. Il a pris des risques. Il a tenté sa chance avec Vladimir Poutine, sans naïveté. À écouter Christian Jacob, rien n'aurait été tenté...

La France a également été efficace en Europe, avec le plan de relance européen qui a sauvé notre économie. Sur le plan international, elle a construit l'unité et la fermeté. Certes, la situation internationale n'est pas facile, mais ce n'est pas de la responsabilité du Président de la République.

Saluez ses résultats lorsqu'ils existent, comme en Arménie avec la libération de prisonniers. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et du groupe UC)

M. Roger Karoutchi.  - Moi, je ne suis pas en campagne électorale. (Rires au banc du Gouvernement) Messieurs les ministres, vous n'êtes pas censés réagir !

Une voix à droite.  - Scandale !

M. Roger Karoutchi.  - Vous êtes au Parlement, pas dans votre bureau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

Face à l'Iran, la Chine, la Turquie, la Russie, qui ne respectent pas le droit international, nous Européens sommes trop faibles. Il faut changer de politique, pour que l'Europe soit enfin forte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Anne-Catherine Loisier applaudit également.)

Ukraine (I)

M. François Bonneau .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Alors que l'Est de l'Europe semble sur le point de s'embraser, je pense aux Ukrainiens en proie à la spirale de la violence depuis huit ans.

Cette crise ne sera pas sans impact pour la France. Notre dépendance au gaz russe nous fait courir un risque énergétique. Une rupture d'approvisionnement voulue ou subie risque d'épuiser nos stocks, si elle est totale, ou de renchérir le prix de l'électricité en Europe -  fonction du prix du gaz  - si elle est partielle. L'effet sur l'économie française et le pouvoir d'achat de nos concitoyens sera majeur.

Quel sera l'impact en France des sanctions contre la Russie ? Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Peut-on découpler prix du gaz et prix de l'électricité ? Comment gérer les pénuries à venir ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur quelques travées du groupe INDEP)

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique .  - M. Poutine a pris une décision grave pour l'Ukraine et la sécurité européenne. Même si la Russie devait cesser ses exportations, nous ne courrons aucun risque de pénurie, avec des stocks stratégiques de pétrole de 90 jours.

Sur le prix de l'énergie, le Gouvernement a agi pour protéger le pouvoir d'achat des Français, avec notamment le bouclier tarifaire. J'ai parlé hier avec la commissaire européenne Simson et nous sommes en contact avec le gouvernement des États-Unis.

De plus, les discussions avec la Commission européenne pour revoir le market design...

M. Bruno Retailleau.  - En français s'il vous plaît !

Mme Barbara Pompili, ministre.  - ... se poursuivent. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Marc-Philippe Daubresse.  - Le nucléaire !

M. François Bonneau.  - En dix ans, la dépendance de l'Europe au gaz russe est passée de 24 à 40 %. Passer au gaz naturel liquéfié sera long et coûteux : il faut agir d'urgence pour réduire notre dépendance au gaz russe ! (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; M. Alain Marc applaudit également.)

Ukraine (II)

M. Fabien Gay .  - (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE) Vladimir Poutine a unilatéralement décidé lundi soir de reconnaître les deux républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk. Cette atteinte à l'intégrité territoriale de l'Ukraine est un échec collectif.

L'escalade continue : l'Allemagne suspend le gazoduc Nord Stream 2 ; l'Union européenne et les États-Unis annoncent de nouvelles sanctions économiques, alors que les précédentes avaient été contre-productives ; l'OTAN, institution belliciste et obsolète, s'est réunie avec les autorités ukrainiennes et se déploie dans les pays baltes.

Depuis 2014, les exactions nourrissent les haines et le poison nationaliste. Il faut en finir avec l'esprit de vengeance dans la région.

Notre responsabilité est de nous opposer à la guerre. La paix doit être, au-delà de la fin de la guerre, notre projet politique ; elle demande des efforts diplomatiques.

Nous demandons humblement une conférence paneuropéenne de sécurité collective, sous l'égide de l'ONU. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE ; Mmes Émilienne Poumirol et Nadia Sollogoub applaudissent également.)

M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes .  - Tout doit être fait pour préserver la paix. Je ne partage pas votre analyse sur l'OTAN. Nous savons où sont nos alliances : l'Union européenne et l'OTAN. (Protestations sur les travées du groupe CRCE) Ce n'est pas nous qui avons gravement violé le droit international, mais le Président Poutine.

Sans escalade, nous assumons une réaction proportionnée mais ferme, fondée sur des sanctions.

Dès lundi, le Président de la République a proposé la réunion en urgence du Conseil de sécurité de l'ONU ; mais la Russie n'a pas accepté ce chemin diplomatique de paix.

Nous poursuivons nos efforts pour la paix et vous remercions de votre soutien. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)

Politique agricole du Gouvernement

M. François Patriat .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI) Le Salon de l'agriculture ouvre ses portes samedi prochain, hymne aux territoires et à la ruralité.

C'est un moment d'excellence et de rencontre entre villes et campagnes, mais aussi l'occasion pour les agriculteurs de faire part de leurs inquiétudes, voire de leurs colères. Il est d'autant plus attendu que l'édition 2021 a été annulée du fait de la crise sanitaire.

Les agriculteurs affrontent des crises multiples : climatique, sanitaire, financière. Le Gouvernement y répond avec une vision claire et une méthode concertée. Plan de relance, EGalim, doublement des surfaces en bio, protection des sols, revalorisation des retraites, circuits courts, Assises de l'eau, assurance récolte : autant de chantiers menés. Nous avons voté ces lois ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains)

Ces réformes respectent notre modèle social et préparent l'avenir. Quel est le bilan de la politique agricole du Gouvernement ? (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - (Applaudissements sur les travées du RDPI ; exclamations sur les travées du groupe Les Républicains)

M. Marc-Philippe Daubresse.  - Il choisit ses interlocuteurs...

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Seriez-vous nostalgiques ? C'est sans doute parce que c'est notre dernière séance... (Sourires)

Je rends hommage à nos agriculteurs. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et sur des travées des groupes UC et INDEP)

Face à la crise sanitaire, ils ont répondu présent et les Français ont pu s'alimenter sans difficulté. Ils sont indispensables à notre Nation.

Je rends aussi hommage au ministre de l'agriculture, Julien Denormandie. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE, des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains) Vous le voyez agir sur nos territoires et établir des relations de confiance avec la profession.

Une voix à droite.  - Denormandie Premier ministre ! (Sourires)

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Notre politique agricole est ambitieuse, le soutien à l'agriculture tout aussi indispensable que la réindustrialisation de la France. (Mme Sophie Primas et M. Laurent Duplomb s'exclament.)

Nous voulons faire vivre les agriculteurs de leur travail (applaudissements sur les travées du RDPI et sur des travées des groupes INDEP et UC) et Dieu sait combien ils travaillent ! La loi EGalim I, que la majorité sénatoriale a votée, n'a pas atteint son objectif. C'est pourquoi nous avons déposé EGalim II.

Les négociations commerciales ne peuvent pas se conclure au détriment de nos agriculteurs. Nous y veillons. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du groupe UC)

Le texte sur les petites retraites agricoles a été voté à l'unanimité. (Applaudissements sur les travées du RDPI et des travées du groupe INDEP ; M. André Guiol applaudit également.)

La plus terrible des catastrophes climatiques a frappé notre pays au printemps dernier, et le Gouvernement a été à la hauteur du drame. Nous avons également soutenu la filière porcine.

Nous avons réformé l'assurance récolte, demande ancienne, votée par le Sénat. (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et sur quelques travées des groupes INDEP et UC)

Ukraine (III)

M. Jean-Yves Leconte .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) La situation en Ukraine nous inquiète et les décisions de M. Poutine sont une menace pour l'Europe et le monde.

Le peuple ukrainien, qui a revendiqué sa liberté il y a huit ans, est menacé. La France a appelé ses ressortissants à quitter l'Ukraine : ce choix appartient à chacun. Mais comment faire quand les avions sont rares et chers ? Si personne ne vous attend en France ? Que prévoit le centre de crise et de soutien (CDCS) ? L'anxiété monte.

Plus de 200 000 personnes sont sur la ligne de contact et un important exode est à craindre. Accueil, soutien, équipements : les besoins sont immenses. Que feront la France et l'Europe ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. Clément Beaune, secrétaire d'État, chargé des affaires européennes .  - Cette grave crise internationale a aussi une dimension humaine et humanitaire.

La sécurité de nos ressortissants est notre priorité. Le Quai d'Orsay a adapté ses recommandations à trois reprises. Nous préconisons d'éviter de se rendre en Ukraine et nous demandons à nos concitoyens de quitter le pays, sauf motif impérieux. Un millier de Français, beaucoup binationaux, y vivaient avant la crise. Notre ambassade reste ouverte dans un format resserré, et Jean-Yves Le Drian a demandé au CDCS d'analyser chaque cas particulier.

La France est au rendez-vous de l'aide humanitaire. L'Ukraine a fait appel au mécanisme de protection civile de l'Union européenne et notre pays fait partie des cinq premiers à répondre présent. La solidarité avec l'Ukraine va se poursuivre et s'amplifier. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. Jean-Yves Leconte.  - N'oublions personne : tous doivent avoir les moyens de revenir. Les dispositifs doivent être à la hauteur. (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Patricia Schillinger applaudit également.)

Dématérialisation des services publics

M. Éric Gold .  - (Applaudissements sur les travées du RDSE) Il y a un an, notre proposition de loi de lutte contre l'illectronisme était adoptée par le Sénat. Quelque quatorze millions de Français sont exclus de notre société numérique, que ce soit par manque de matériel, de réseau ou de compétences. Il s'agit souvent des plus fragiles : personnes en précarité sociale, personnes en situation de handicap, personnes âgées, étrangers...

Et même 40 % de nos concitoyens se disent peu à l'aise avec les démarches en ligne, donc l'accès à leurs droits. Malgré les efforts déployés, notamment à travers les maisons France Services, l'exclusion se poursuit.

Plus de 80 % des réclamations adressées à la Défenseure des droits concernent les services publics. Bien souvent, les usagers ne réussissent pas à entrer en contact avec l'agent chargé de leur dossier. On demande trop souvent à l'usager de s'adapter au service public.

Le déploiement de l'Espace numérique de santé (ENS) va accélérer le phénomène dans un domaine sensible.

Comment garantir l'accès des Français à leurs droits ? (Applaudissements sur les travées du RDSE ; M. André Gattolin et Mme Nadia Sollogoub applaudissent également.)

Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques .  - Nous partageons votre inquiétude. Depuis 2017, nous prônons un service public efficace, proche et humain. C'est au service public de s'adapter aux Français et non l'inverse.

Les Français doivent pouvoir choisir leurs modalités d'accès aux services publics : démarches physiques dans les maisons France Services, contact téléphonique ou voie numérique.

S'agissant de l'ENS, un contact humain sera toujours possible, via les professionnels de santé et les maisons France Services.

Nous écoutons la Défenseure des droits, vigie essentielle, et les associations qui accueillent les plus fragiles, que j'ai rencontrées lors de mon récent déplacement en Eure-et-Loir.

Les services publics doivent rester accessibles, proches et humains. Contrairement à la majorité précédente, nous considérons qu'il n'y a pas de fatalité. (Protestations à gauche ; applaudissements sur les travées du RDPI)

Rachat de La Provence

M. Paul Toussaint Parigi .  - (Applaudissements sur les travées du GEST) Le quotidien La Provence vit un nouvel épisode judiciaire. À l'heure de la commission d'enquête du Sénat sur la concentration dans les médias, le rachat de 89 % des parts de La Provence interroge.

Les procédures de rachat, verrouillées en amont par une clause d'agrément, dévoient nos règles sur le pluralisme de la presse. Un seul homme aura le pouvoir : c'est une prédation oligarchique du quatrième pouvoir. La Provence est garante de la pluralité de l'information et des opinions, à Marseille, dans la région Sud et en Corse. Comment l'État, premier créancier du groupe, peut-il rester silencieux ?

Seul le prix de rachat compte, ni le volet social ni l'indépendance des rédactions. Quel triste reflet de notre effondrement démocratique ! Quelque 850 emplois, en Provence et en Corse, sont en jeu. Comment pouvez-vous laisser faire ? Allez-vous répondre à ces enjeux politiques, économiques et sociaux ? (Applaudissements sur les travées du GEST ; Mmes Émilienne Poumirol et Marie-Arlette Carlotti applaudissent également.)

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture .  - Le quotidien régional La Provence, diffusé à 75 000 exemplaires, est cher au coeur des Marseillais et des Corses - le groupe détient aussi Corse Matin.

Il ne revient pas à l'État d'intervenir dans la procédure de rachat des parts de Bernard Tapie. Cela relève du tribunal de commerce qui jugera du meilleur repreneur sur le plan financier, social, mais aussi des investissements. Nous suivons cette procédure avec attention.

Le plan de relance a consacré 480 millions d'euros à la presse quotidienne. Une subvention pourra être demandée en tant que de besoin via le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).

Nous suivons également avec attention le sort des 850 salariés.

Certes, il s'agit d'une procédure privée, mais l'État n'est pas absent pour autant. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Augmentation des chiffres de la délinquance

M. François-Noël Buffet .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Cette dernière séance de questions d'actualité du quinquennat sonne l'heure des bilans.

Les agressions contre les personnes augmentent fortement. Vos propres services indiquent que depuis 2017, les coups et blessures volontaires ont augmenté de 18%, les risques de 60%, les agressions sexuelles de 38 %. Quant aux menaces sur les élus, elles ont tripé !

Malgré les efforts, que nous avons accompagnés, les résultats ne sont pas là. Comment l'expliquez-vous ? Que s'est-il passé ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée, chargée de la citoyenneté .  - Tout d'abord, à l'occasion de cette dernière séance, je souhaite saluer votre travail et celui de votre commission. (On ironise à droite.)

M. Marc-Philippe Daubresse.  - C'est mérité !

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.  - Le climat de violence contre les élus nous préoccupe ; des circulaires ont été prises, le GIGN est mobilisé et les maires sont formés.

S'agissant des violences contre les personnes, nous incitons les femmes et les victimes de violences intrafamiliales à porter plainte, d'où une explosion des plaintes - c'est un contentieux de masse, englobant des faits anciens qui étaient jusqu'ici tus et auxquels la police et la gendarmerie répondent désormais.

En cumulé, il y a plus de 10 milliards d'euros d'augmentation budgétaire sur le quinquennat, et 10 000 gendarmes et policiers supplémentaires. L'engagement du Président de la République est tenu. Le Beauvau de la sécurité a donné une impulsion forte.

M. François Bonhomme.  - Pour quels résultats ?

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée.  - Oui, il faut faire plus. C'est pourquoi le Président de la République a présenté à Nice, à l'invitation de Christian Estrosi, la future grande loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), portée par le ministre de l'Intérieur, qui nous permettra de mieux protéger les Français. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

M. François-Noël Buffet.  - Merci pour vos remerciements que je vous renvoie. Il y a certes un effort réel de libération de la parole des femmes. Mais quid des risques et des agressions ? Encore la semaine dernière, un maire du Rhône a été agressé. Le rapport de la Cour des comptes est inquiétant. Il révèle que les moyens supplémentaires n'ont pas eu d'effet sur les violences. Cela restera l'un de vos échecs. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Politique agricole

M. Jean-Claude Tissot .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le programme agricole d'Emmanuel Macron en 2017 identifiait deux priorités : le rééquilibrage de la valeur et la lutte contre les pesticides.

Les lois EGalim I et II ont vite montré les limites de la théorie du ruissellement en matière agricole ; tout le monde le constate, sauf peut-être la grande distribution...

Rien non plus en matière de réduction des pesticides. La transparence fait défaut : le NODU, indicateur du recours aux pesticides, n'est toujours pas publié, alors qu'il aurait dû l'être en décembre dernier. Le Gouvernement a détricoté son propre travail en autorisant le retour des néonicotinoïdes pour la filière betterave. Les ventes de glyphosate - qui devait disparaître en trois ans - n'ont baissé que de 2 %. C'est un échec, de l'aveu même du Président de la République.

L'augmentation du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) pourrait aboutir à la destruction des petites fermes agricoles - 69 sont concernées dans la Loire.

Ce modèle se noie dans ses dérives ; n'est-il pas temps d'en changer ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST ; M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation .  - Je ne partage pas votre vision.

La nôtre vise avant tout la souveraineté alimentaire de la France et la mission nourricière de l'agriculture - que vous n'avez pas citée une seule fois. C'est trop facile de l'oublier ! (MM. Jean-Claude Tissot et Thierry Cozic protestent.)

La science et la raison doivent être au coeur de nos politiques agricoles ; ce n'est pas à vous, monsieur Tissot, que je l'apprendrai.

Depuis 2017, les substances les plus préoccupantes ont été réduites de 93 % et celles classées CMR1 et CMR2 de 40 %. Nous avons doublé les surfaces en bio pour prendre la première place européenne.

Mme Sophie Primas.  - Et les prix ?

M. Laurent Duplomb.  - Et les débouchés ?

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.  - Quant à la loi EGalim II, elle vient d'être votée. Connaissez-vous beaucoup de gouvernements prêts à remettre l'ouvrage sur le métier de cette façon ?

Je salue enfin le Parlement, Mme Primas et M. Duplomb (marques d'amusement à droite) avec lesquels j'ai eu plaisir à travailler.

M. Bruno Retailleau.  - Nous aussi !

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.  - Faisons le choix d'une politique du dépassement ! (Applaudissements sur les travées du RDPI, du RDSE et sur plusieurs travées du groupe UC)

Bilan de la politique du logement

Mme Dominique Estrosi Sassone .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En 2017, Emmanuel Macron proposait un choc de l'offre et la construction de 60 000 logements étudiants.

Une voix à gauche.  - Raté !

Mme Dominique Estrosi Sassone.  - Cinq ans après, le nombre de permis de construire et de mises en chantier est passé sous la barre symbolique des 400 000. La crise est sans précédent depuis l'hiver 1954, date de l'appel de l'abbé Pierre : baisse des APL de cinq euros, réduction des loyers de solidarité versés par les bailleurs sociaux, hausse du taux de TVA, fin des aides aux maires bâtisseurs, zigzags sur le prêt à taux zéro, attaque de la maison individuelle ; bref, coups de rabot, louvoiements, dérobades. (Protestations sur les travées du RDPI) Qu'avez-vous à répondre sur ce décalage entre les promesses et les réalisations ? (Exclamations et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; plusieurs sénateurs des groupes SER, UC et CRCE applaudissent également.)

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée, chargée du logement .  - Je salue votre engagement sur ce sujet, ainsi que celui de Mmes Létard, Artigalas et Lienemann.

Nous avons avancé ensemble sur les lois 3DS et Climat et résilience.

On compte 470 000 permis de construire sur les douze derniers mois, 2,27 millions sur le quinquennat, soit 100 000 de plus que pendant le quinquennat précédent. (On ironise à gauche et à droite.) Idem pour les mises en chantier. La construction neuve a repris.

Nous avons aussi révolutionné la rénovation du logement avec MaPrimeRénov, à laquelle nous consacrons 2,5 milliards d'euros : un million de Français ont déposé un dossier.

Pour les plus fragiles, nous avons ouvert 200 000 places d'hébergement d'urgence et construit 57 000 logements étudiants, plus 16 000 pour les jeunes. (On ironise à droite.) L'une des jolies réussites de ce quinquennat aura été la multiplication par dix des garanties Visale pour les personnes sans caution : 67 000 dossiers ont été acceptés.

Nous avons été au rendez-vous. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Dominique Estrosi Sassone.  - Votre politique du logement a été un zigzag permanent, sans cap, nouvelle preuve de la déconnexion du Président de la République avec les aspirations des Français. (Protestations sur les travées du RDPI) Celles-ci sont pourtant claires : être capables d'offrir un toit à sa famille. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Michelle Meunier applaudit également.)

Dette publique et collectivités locales

Mme Amel Gacquerre .  - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Dans son rapport annuel, la Cour des comptes estime que le redressement des finances publiques nécessiterait qu'on y consacre 9 milliards d'euros par an jusqu'en 2027.

Les élus locaux craignent l'effet Hollande - du nom du président qui avait fait baisser la dotation globale de financement (DGF) de 41 à 27 milliards d'euros.

Refaire de la DGF une variable d'ajustement serait catastrophique : les finances locales sont plombées par la non-compensation des charges liées à la crise sanitaire - Mme Guidez parlait hier de l'accueil des enfants dans les écoles ; la suppression de la taxe d'habitation a réduit l'autonomie fiscale ; les collectivités territoriales sont mises à contribution en matière de logement et de transition énergétique.

Le dynamisme des recettes fiscales en 2021 pourrait servir de prétexte à une diminution des dotations.

Garantissez-vous que la DGF ne sera pas de nouveau une variable d'ajustement ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains ; Mme Cathy Apourceau-Poly applaudit également.)

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, chargé des comptes publics .  - Votre question tombe à pic : ce matin, j'ai présenté aux associations d'élus le bilan de l'exécution comptable des collectivités territoriales pour 2021, avec des recettes dynamiques cette année.

La reprise de l'épargne témoigne de la capacité des collectivités à faire face aux engagements ; les fractions de TVA affectées vont augmenter de 6 %, soit 6 milliards d'euros ; la révision des valeurs locatives, avec une hausse de 3,4 %, entrainera une augmentation des recettes de taxe foncière de 1,6 milliard d'euros. La situation des collectivités est donc globalement meilleure qu'au début du quinquennat.

Nous avons conservé la DGF à 27 milliards d'euros. Pendant la crise, nous avons mobilisé 9,3 milliards d'euros du plan de relance sur deux ans pour compenser les pertes de recettes des collectivités, auxquels s'ajoutent 2,5 milliards d'aide exceptionnelle pour les investissements.

L'engagement de stabilité des dotations et de compensation intégrale des recettes fiscales supprimées est tenu. Vous demandez un engagement pour l'avenir ? C'est ce que nous avons fait depuis cinq ans : gardez-nous ! (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Sophie Primas.  - Nous n'oublions pas que vous souteniez la majorité précédente !

Finances publiques

Mme Christine Lavarde .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) « Il nous faudra aussi engager des réformes structurelles et réduire les dépenses publiques. Ne laissons pas croire aux Français que l'on pourra réduire la dette uniquement par la croissance. » Ce n'est pas un membre de l'opposition qui parle, mais l'un de vos ministres, monsieur le Premier ministre.

Le candidat Macron ne disait pas autre chose en 2017, en promettant 60 milliards d'économies. Cinq ans plus tard, notre rapporteur général ne le répète jamais assez, la dépense courante a augmenté de 60 milliards d'euros.

Autre engagement du candidat : faire des choix et définir des dépenses prioritaires. Le résultat, c'est que le « quoi qu'il en coûte » sanitaire a laissé la place au « quoi qu'il en coûte » électoral, avec 25 milliards d'euros de dépenses supplémentaires annoncés depuis juillet, hors plan de relance et France 2030.

La Commission européenne invite la France à rétablir un déficit de 3 %. Vous avez reporté la publication de votre programme de stabilité au lendemain des élections. Qu'allez-vous faire pour parvenir à cet objectif ? Les Français ont le droit de savoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Catherine Morin-Desailly applaudit également.)

M. Jean Castex, Premier ministre .  - Comme vous, j'attache beaucoup d'importance à l'équilibre des finances publiques : c'est une question de souveraineté. Or jusqu'au petit événement survenu au début de 2020 - rappelez-vous - elles étaient en voie de redressement. (On le conteste à droite.)

M. Bernard Jomier.  - Par sur la santé !

M. Jean Castex, Premier ministre.  - En 2019, le déficit public était inférieur à 3 %, ce qui a conduit la Commission européenne à lever la procédure pour déficit excessif. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Bernard Fialaire applaudit également.)

Puis est arrivée la crise sanitaire...

M. Dominique de Legge.  - Elle a bon dos !

M. Laurent Duplomb.  - Et si ça recommençait ?

M. Jean Castex, Premier ministre.  - ... qui a eu des conséquences considérables : en 2020, le PIB a chuté de 9 %, contre 3 % en 2008-2009.

M. Vincent Segouin.  - Et l'Allemagne ?

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Le Président de la République a décidé le « quoi qu'il en coûte » pour soutenir les entreprises et les ménages, puis un plan de relance de 100 milliards d'euros.

C'était absolument indispensable. Surtout - c'est toute la différence avec 2008  - cela a été décidé et coordonné dans le cadre européen : 40 % de notre plan de relance sera remboursé par l'Union européenne et la Banque centrale européenne nous a accompagnés avec sa politique monétaire.

Et ça marche : 7 % de croissance en 2021.

Mme Sophie Primas.  - Après moins 9 % !

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Voyez le rapport du FMI, qui prévoyait que la France retrouverait son niveau de PIB de 2019 au début de 2022 : nous y sommes parvenus dès l'été 2021 !

Bien sûr, cela a creusé notre déficit et notre dette.

M. Laurent Duplomb.  - Et ce n'est pas grave ?

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Mais nous avons une stratégie de redressement. Ce ne sera pas la purge, en partie imposée par l'Union européenne (« Ah ! » à gauche) qui a conduit à un échec économique en 2011-2012, en augmentant le chômage. Il est au plus bas ! (On ironise à droite.)

Pensez aux jeunes ! Nous avons relancé l'emploi grâce à l'apprentissage : le chômage des jeunes a baissé de 10 % quand il augmentait de 31 % en 2008-2009. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; M. Bernard Fialaire applaudit également.) Il y a 725 000 apprentis, du jamais vu ! (Mme Sophie Primas proteste.)

Nous avons une trajectoire pour revenir à 3 % en 2027 grâce à la réforme des retraites, qui devra intervenir au bon moment. (On ironise à droite.)

Les Français se féliciteront de nos choix économiques. (Applaudissements sur les travées du RDPI et sur quelques travées du RDSE et du groupe UC)

Mme Christine Lavarde.  - J'ai mal compris votre stratégie...

La dette de l'Irlande et des Pays Bas a baissé de 15 % entre 2017 et 2019. Si l'ancien conseiller économique devenu Président de la République avait géré les finances publiques comme l'Allemagne, nous aurions 1 000 milliards de dette en moins - soit dix plans de relance et trente plans France 2030 ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Catherine Morin-Desailly applaudit également.)

Recapitalisation d'EDF

M. Thierry Cozic .  - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) Le Gouvernement a annoncé une recapitalisation d'EDF. C'est une décision louable, mais je crains que ce ne soit l'arbre qui cache la forêt. Les 2,1 milliards d'euros d'argent public que l'État actionnaire accorde à EDF d'une main ne font que compenser les mesures tarifaires imposées de l'autre main afin de rassurer les investisseurs privés. La confiance n'a pas de prix...

Vos tours de passe-passe ne masquent pas votre absence de vision de long terme : la politique du carnet de chèque ne peut être l'horizon indépassable de la politique énergétique.

La crise ukrainienne montre qu'il faut être le moins dépendant possible des fournisseurs étrangers. Nous avons besoin d'un État stratège pour garantir notre souveraineté énergétique. Vos mesurettes ne suffiront pas. Comment allez-vous garantir la viabilité du groupe EDF ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable .  - EDF traverse une situation particulière. En 2022, la production d'électricité sera au plus bas, du fait de l'arrêt de plusieurs réacteurs, ce qui occasionne 11 milliards d'euros de pertes pour le groupe.

M. François Bonhomme.  - Il ne faut pas s'en étonner !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État.  - Dans le même temps, le Président de la République a annoncé à Belfort un plan d'investissement dans le nucléaire et l'éolien, avec six nouveaux réacteurs et cinquante nouveaux parcs éoliens.

Nous limitons l'augmentation de la facture d'électricité à 4 % : grosse mesurette tout de même, qui coûtera entre 7,7 et 8,4 milliards d'euros !

M. François Bonhomme.  - Ça ne marche qu'une fois !

Mme Olivia Gregoire, secrétaire d'État.  - L'État soutient totalement le plan d'action d'EDF, qui recevra un apport en capital de 2,1 milliards d'euros.

En prolongeant également son engagement à percevoir ses dividendes en titres en 2022 et 2023 : il réaffirme ainsi sa confiance dans la direction d'EDF, lui permettant de restaurer ses comptes tout en investissant pour l'avenir. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Politique d'éducation

M. Max Brisson .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) C'est la Cour des comptes qui le dit - inutile donc, comme hier, de vous en prendre à moi, monsieur le ministre : la performance du système scolaire français reste médiocre malgré les moyens engagés.

La Cour préconise l'autonomie des établissements, qui fédère la communauté éducative. Or notre système est très centralisé, l'autonomie y est très encadrée, et la chaîne hiérarchique contrôle fortement les décisions : seules 10 % des décisions éducatives sont prises par les établissements et 2 % en totale autonomie.

Que répondez-vous à ce constat implacable de la Cour des comptes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Catherine Morin-Desailly applaudit également.)

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports .  - Je dresserai un bilan général pour répondre par avance à votre réplique...

La réforme du lycée a fortement augmenté l'autonomie, laissant bien plus de latitude aux établissements comme aux élèves.

Plus globalement, de 2017 à 2022, les élèves de primaire ont progressé : c'est attesté par les chiffres, que la Cour connaît bien. Je pourrais vous parler des devoirs faits au collège, des cités éducatives et des vacances apprenantes, mais je m'en tiendrai aux fondamentaux : lire, écrire, compter, respecter autrui.

Sur la lecture à voix haute en CE1, l'écart entre les REP+ et les autres est passé de 14,1 points à 7,8 points à la fin du quinquennat. Sur la compréhension des phrases lues, les élèves qui entrent en CE1 ont gagné un point, alors que, d'après l'Unesco, la crise sanitaire a eu pour effet que 50 % des élèves de dix ans ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux. Notre politique porte ses fruits.

J'en profite pour saluer tous les professeurs de France. (Applaudissements sur les travées du RDPI ; Mme Françoise Gatel applaudit également.)

M. Max Brisson.  - Vos collègues ont été beaux joueurs, pas vous. Vous aviez promis plus d'autonomie ? Jamais les prescriptions normatives n'ont été plus prégnantes. Vous aviez promis de donner la priorité à l'école primaire ? Bilan : 28 % des élèves ont une maîtrise insuffisante en mathématiques. Vous aviez promis de rendre aux professeurs toute leur place dans la société ? Bilan : 93 % des professeurs de collège estiment que leur profession n'est plus appréciée et 1 500 ont démissionné en 2021. Vous aviez promis de retisser le lien de confiance entre la société et l'école ? Bilan : 53 % des Français estiment que l'école fonctionne mal,

Du haut de votre gestion solitaire, vous n'entendez pas la réalité : non, l'école ne se porte pas mieux qu'en 2017. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Laurence Cohen applaudit également.)

Réquisition des soignants outre-mer

Mme Chantal Deseyne .  - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Face à la dégradation de la situation sanitaire en Martinique et en Guadeloupe, vous avez fait appel au volontariat des soignants de métropole. Plusieurs centaines d'entre eux ont répondu à l'appel.

L'arrêté ministériel du 17 août 2021 sur l'indemnisation des soignants réquisitionnés s'appliquait normalement à eux. Hélas, il oublie nombre de professions : aides-soignants, laborantins, kinésithérapeutes.

À ce jour, si l'on en croit la presse, ils sont des centaines à attendre d'être indemnisés. Comment expliquez-vous cette situation inacceptable ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC)

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles .  - Je salue les soignants mobilisés depuis deux ans face à la crise sanitaire, notamment en outre-mer, où 9 000 renforts au total ont été envoyés. La solidarité nationale a joué à plein.

Les soignants concernés ont été rémunérés par l'arrêté que vous mentionnez, exception faite d'une centaine d'aides-soignants et une soixantaine de kinésithérapeutes, retraités, vacataires ou sans emploi et donc non couverts par l'arrêté du 17 août 2021. Nous l'avons modifié le 14 janvier pour régulariser la situation. Les versements de la Caisse primaire d'assurance maladie sont en cours. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Chantal Deseyne.  - Je vous remercie pour votre réponse. Certains se trouvent en difficulté financière depuis plusieurs mois.

La reconnaissance passe par une juste rémunération. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

M. le président.  - À l'occasion de ces dernières questions d'actualité au Gouvernement inscrites à notre ordre du jour avant la suspension, je tenais à vous remercier, monsieur le Premier ministre, pour la constance de votre participation. Malgré certains irritants, je sens que vous vous sentez bien ici... (Sourires)

Permettez-moi d'associer à ces remerciements ceux des membres de votre Gouvernement qui ont également contribué, par leur présence fidèle, à la vitalité de nos échanges.

Je salue particulièrement M. Fesneau, ministre des relations avec le Parlement. (Applaudissements)

Nos travaux parlementaires sont, à compter de la fin de cette semaine, simplement suspendus. Nos instances, commissions et délégations, poursuivent leurs nombreux travaux de contrôle.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous pourrez naturellement continuer à interroger le Gouvernement dans les prochaines semaines à travers les questions écrites. (Marques d'ironie à gauche et à droite)

À cet égard, et comme j'en ai déjà eu l'occasion lors de la dernière réunion de la Conférence des présidents, je veux dire solennellement l'importance que le Sénat attache aux réponses du Gouvernement à ces questions.

Or à l'approche de la fin de la législature, le nombre de questions en attente ne cesse d'augmenter. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, par exemple, vous n'avez répondu à aucune question écrite depuis le 22 juillet... (Huées à droite et à gauche)

Monsieur le Premier ministre, je compte sur vous pour que cette période permette de combler ce déficit. (Applaudissements sur plusieurs travées)

Le Sénat restera disponible s'il apparaissait nécessaire de le réunir en séance plénière. Nous en parlerons vendredi avec les présidents de groupe et le président de la commission des affaires étrangères - cela concerne notamment la situation en Ukraine.

M. Jean Castex, Premier ministre.  - Je remercie le Sénat, malgré nos divergences, légitimes en démocratie.

Nous avons beaucoup travaillé depuis ma prise de fonctions en juillet 2020 au service de notre pays, y compris en dehors des textes nécessités par la crise sanitaire.

L'actualité législative classique a en effet été équivalente à ce qu'elle était avant le Covid, ce qui revient à dire que nous avons doublé notre action au service de nos concitoyens. Cela n'aurait pas pu se faire sans une collaboration entre pouvoir exécutif et législatif. J'ai essayé d'exercer ma fonction dans le plus grand respect des deux assemblées, avec sincérité et dans le but de rechercher l'intérêt général. J'ai toujours voulu respecter les institutions de la V^e République, pour lesquelles j'ai un profond attachement.

Je vous remercie tout particulièrement, monsieur le Président -  nous avons créé ensemble les comités de liaison  - ainsi que les présidents de groupe, avec qui j'ai une relation de respect et de confiance.

Longue route à notre démocratie parlementaire ! (Applaudissements)

La séance, suspendue à 16 h 30, reprend à 16 h 45.