SÉANCE
du mardi 22 février 2022
61e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de Mme Nathalie Delattre, vice-présidente
Secrétaires : M. Jean-Claude Tissot, Mme Marie Mercier.
La séance est ouverte à 15 h 15.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mises au point au sujet d'un vote
M. Jean-Pierre Sueur. - Comme annoncé hier, le groupe SER souhaitait voter dans sa totalité « pour » lors du scrutin sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la fonction publique communale en Polynésie française.
M. Pierre Médevielle. - Lors du scrutin public n°108, l'ensemble du groupe INDEP souhaitait voter pour.
Mme la présidente. - Acte vous est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officifigureront dans l'analyse politique du scrutin.