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Table des matières
Prérogatives d'une commission d'enquête
Protection des enfants (Conclusions de la CMP)
M. Bernard Bonne, rapporteur pour le Sénat
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État, chargé de l'enfance et des familles
Discussion du texte élaboré par la CMP
Interdire les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle (Conclusions de la CMP)
Mme Dominique Vérien, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Protection des lanceurs d'alerte - Rôle du défenseur des droits (Procédure accélérée)
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État, chargée de la jeunesse et de l'engagement
Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois
Discussion des articles de la proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État
Discussion des articles de la proposition de loi organique Rôle du Défenseur des droits
Mises au point au sujet d'un vote
Demande de retour à la procédure normale
Ordre du jour du mardi 25 janvier 2022