SÉANCE
du mercredi 19 janvier 2022
47e séance de la session ordinaire 2021-2022
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau
La séance est ouverte à 15 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Prérogatives d'une commission d'enquête
M. le président. - Par lettre en date de ce jour, la commission des affaires sociales demande au Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois, afin de mener sa mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de Covid-19.
La Conférence des présidents examinera cette demande lors de sa réunion de ce jour à 16 h 30.